la Rupture conventionnelle

Publié le 15/09/2015 Vu 1216 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2015 16:19

mon employeur ma proposer une rupture conventionnelle je suis embaucher que depuis le 25/06/2015 je vais accepter car en plus je suis enceinte . mon employeur et au courant que depuis la semaine dernière il ma donne d autre excuse. je voudrai savoir si je suis en arrêt maladie après le signature de la rupture je risque quelque chose. car j ai une grossesse a risque. j e n est pas fait ma declaration auprès de caf encore.je suis enceinte du 25/06/2015 donc je declare ma grossesse au plus tard le 25/09/2015. je suis un peu perdu merci d une me donné s ils vous plait. merci bonne journée

15/09/2015 16:24

Bonjour,
Je ne comprends pas le rapport entre la rupture conventionnelle et le fait que vous soyez enceinte pour vous pour vous inciter à la conclure ni pour un éventuel risque que vous devriez encourir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/09/2015 21:35

je me suis mal expliquer alors je voudrai connaître mais droit si vous préférer .savoir se que je peut lui demander comme indemnité si je peut être en arrêt pendant la période de la rupture savoir aussi si je peut accepter cette rupture a cause de ma grossesse car on me dis que je suis protéger il ne peut pas me licencier

15/09/2015 22:13

La rupture conventionnelle n'est pas un licenciement et sa conclusion est possible pendant la grossesse tant que le consentement n'est pas vicié...
Comme c'est l'état de santé qui permet de prescrire un arrêt-maladie et que l'on n'en choisit pas la période, vous pouvez l'être et comme c'est l'employeur qui est apparemment demandeur, il est peut probable qu'il se rétracte pendant les 15 premiers jours comme il en aurait la possibilité...
L'indemnité légale est de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence au prorata temporis pendant la première année...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter