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Bonjour,
Suite à un changement d'horaire avec lequel je ne suis pas d'accord, nous avons convenu avec mon employeur d'effectuer une rupture conventionnelle. En attendant de se voir pour la mettre en place il veut me faire signer mon nouveau planning. Si je le signe et que par la suite la rupture ne se fait pas j'ai bien peur de me retrouver coincé. Le fait de signer le planning signifie-t-il que j'accepte ces nouveaux horaires?
Merci d'avance.
Bonjour,
Il vaudrait mieux ne rien signer du tout en dehors de la Rupture Conventionnelle même si un simple changement d'horaire peut être du ressort du pouvoir de direction de l'employeur et ne constitue pas une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié ou alors mentionner sur le nouveau planning "Reçu en main propre le xx/xx/xxxx" ce qui n'impliquerait pas que vous l'ayez avalisé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse. J'avais déjà posé la question sur le forum pour savoir si c'était une modification ou pas de mon contrat de travail. C'est très difficile à déterminer apparemment mais le fait que je passe d'horaires discontinus à continus constituerait une modification du contrat. En attendant puisque mon employeur considère que ce n'en est pas une, je n'ai rien à signer. J'ai bien compris?
Bonjour,
Ce n'est pas seulement l'employeur qui peut considérer que ça n'en est pas une modification essentielle mais aussi le Conseil de Prud'Hommes et l'employeur devrait être plus prudent en l'occurrence dans son analyse comme je l'ai été dans l'autre sujet que vous avez ouvert...
Pour ce que vous pourriez faire par rapport au planning, je vous renvoie à ma précédente réponse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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