SSII - licenciement économique individuel

Publié le 05/04/2017 Vu 1056 fois 1 Par
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04/04/2017 23:59

Bonjour,
Je possède une entreprise de services informatiques, avec des missions longues durées chez des clients pour mes salariés. J'ai un salarié qui est sorti de mission et je ne lui trouve plus de missions, j'ai tenté de le reclasser sur un autre poste et fait des formations mais rien n'y fait. Puis-je engager une procédure de licenciement économique individuelle avec ce salarié ?

05/04/2017 09:04

Bonjour,
Je pense que vous avez placé le salarié en inter-contrat en le rémunérant mais cette situation ne justifie pas en elle-même un licenciement économique car il faut que l'employeur puisse invoquer des difficultés économiques réelles ou des mutations technologiques ou la nécessité de conserver la compétitivité de l'employeur en respectant toute la procédure en fixant l'ordre des licenciements puisque vous avez déjà épuisé apparemment la recherche de reclassement et l'offre de formations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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