suspicion d un artisant non déclaré utilisant un faux n° de sire

Bonjour,

voila en deux mots,

je dois faire rependre ma toiture, j'ai été demarché par une personne qui travaille dans ce domaine,

nous avons donc signé un devis pour 2100 euros, demoussage ( tuiles en fibrociment) puis peinture.
Nous avons donné 500 euros par cheque pour le début des travaux,cheque encaissé le jour meme
maintenant, la deuxième partie ( peinture ) est en attente, mais j'ai vérifié le N° de siret, il n'est pas valide, je pense que cette personne n'est pas crédible, j'ai peur à un accident ,et des ennuis que je pourrais avoir dans ce domaine, que dois je faire?

Le devis est il caduque, et puis je faire cesser les travaux immédiatement .Je ne déposerai pas plainte
Mais simplement un arrêt total de travaux.

merci

merci

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci,

ou dois je me renseigner?

Il s'agit d'un problème de droit de la consommation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

MERCI,
dans ce cas le devis signé par les deux parties est caduque,
je suppose.

Bbonjour,
C'est à la fois un problème de consommation et un problème de droit du travail.
En effet si votre "artisan" n'a pas un bon siret ,ni de RC ;c'est louche.Je serai de vous j'irai au greffe du tribunal de commerce demander un extrait KBIS ,afin de vérifier ,si c'est réellement un artisan.Si pas artisan ou auto entrepreneur ,alors là ,c'est du travail au noir et effectivement vous pouvez être inquiété .Pas d'assurance ,pas de guaranties travaux .En cas d'accident beaucoup d'ennuis et en cas de contrôle URSSAF durant les travaux ,poursuite pour travail dissimulé.
Donc vous avez raison d'être très vigilant.Si pas en règle ,le devis est nul et surtout ne prenez de risques inutil
Si problème conso le lien indiqué vous donnera toutes les infos.
amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Je me demande bien en quoi cela concernerait le Droit du Travail lorsqu'un particulier fait repeindre sa toiture par un artisan après signature d'un devis et en plus pour envoyer l'intéressé au Tribunal de Commerce plutôt qu'à la Chembre des Métiers...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
La chambre des métiers ,c'est également une place où l'on peut se renseigner.Mais si pas de RC,ni de KBIS,cela veut dire que l'entreprise n'existe pas ;et là nous sommes dans le cas du travail au noir,le code du travail et le code de la sécurité sociale seraient alors applicables.Il y a en ce moment beaucoup de travailleurs au noir ,bien organisés ,et en provenance de divers pays,qui font des devis bidons et qui ne sont pas entrepreneurs.
C'est pourquoi ,nous devons tous être vigilant.
Amicalement vôtre

suji KENZO

Je répète qu'un artisan n'a pas à s'inscrire au Registre du Commerce s'il ne réalise pas d'acte de commerce, mais à la chambre des Métiers : ce dossier...
Les acles de commerce sont définis par ces dispositions du code de commerce
Le code de la Sécurité Sociale n'est pas à mettre dans la même catégorie que le Droit du Travail et de se placer sous le couvert d'être vigilant ne devrait pas avoir pour effet d'orienter d'une manière erronée de sous-entendre que le litige avec un artisan même en situation irrégulière sera du ressort du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.