Salarié en invalidite cat 1

Question

2 messages

29/07/2015 16:33

Bonjour
Je m'occupe d'une association sportive t nous avons un prof de tennis qui l'an dernier étant annualisé faisait 18h75 de cours. Il a été mis en invalidite en nov 2014 et vient de nous avertir que pour la saison prochaine il n'a le droit de faire que le tiers de son temps. Nous devons donc en urgence trouver un autre prof mais qui lui n'acceptera certainement pas de combler que qq heures. Ma question est : pouvons nous mettre un terme à son contrat, de Qu'elle manière et quelles conséquences pour notre petit club
Merci de votre réponse

2 messages

29/07/2015 18:02

Nous avons été mis de son invalidite en novembre dernier et il a été mis en invalidite categorie 1 - effectivement il faisait 18h 75 de cours par mois car il est annualisé. Son salaire,lui est versé sur cette base . Il nous a informé par Sms qu'à la reprise des cours en septembre.il ne pourra assurer que l30 % de son temps. Merci de votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 29/07/2015

49425 messages

29/07/2015 17:44

Bonjour,
Il faudrait savoir quand vous avez mis au courant de son invalidité et si une visite auprès du Médecin du Travail a eu lieu pour définir l'aptitude du salarié...
18h75 ne veut rien dire, c'est plutôt 18,75 h et on ne sait pas sur quelle période ni quel est exactement le type de contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 29/07/2015

49425 messages

29/07/2015 18:08

Toujours pas 18h75 mais 18,75 h...
Vous ne précisez pas s'il y a eu une visite auprès du Médecin du Travail lors de la mise en invalidité...
A priori, vous n'êtes pas forcé d'accepter une modification du contrat de travail même si l'annualisation pourrait ne pas être préatiquée légalement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.