Salarié qui vend illegalement

Question

13 messages

14/03/2015 21:16

Bonjour,
je suis boulanger pâtissier , un de mes salariés, fait et vend des pâtisseries "au black" il a plusieurs pages sur les réseaux sociaux et propose ses services en toute illégalité, sans norme d’hygiène etc... j'ai contacter l'inspection du travail qui m'a répondu " il faut bien qu il arrondisse ses fins de mois" .
Donc un les entreprises doivent être dans les clous mais pas les salariés ? Je ne suis vraiment pas heureux de ça, surtout qu'il vend dans notre zone de chalandise...
Ai-je un recours ou un moyen de sanction ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 15/03/2015

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si les agissements de ce salarié vous cause une concurrence déloyale directe...
Ce n'est pas parce que l'on vous aurait répondu par une phrase sortie du contexte que vous ne pouvez pas agir auprès des autorités sanitaires ou même santionner le salarié car en plus l'Inspection du Travail n'a pas pour vocation de régler un conflit individuel ou d'agir dans des domiciles privés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 15/03/2015

4286 messages

15/03/2015 23:05

Bonjour,
Contacter votre chambre syndicale de la boulangerie ,ils vous diront ce qu'il faut faire.
Votre salarié n'a absolument pas le droit d'agir ainsi,et commet un faute lourde,passible de licenciement immédiat et sans indemnité.
Il vous faut des lettres de clients qui attestent les faites,la copie des publicités internet ,des photos éventuelles.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 3 · 15/03/2015

49423 messages

15/03/2015 23:35

Un jugement aussi péremptoire sans connaître les circonstances précises me paraît complètement hasardeux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.