Succession de Contrat (CDD + Alternance) (Intérim + Alternance)

Bonjour.

Je souhaiterai avoir de l'aide sur la succession de contrats :

- Peut on conclure un Contrat de Professionnalisation à l'issue d'un CDD pour Accroisement avec le même employeur ? A noter que l'intitulé de poste sera identique.

- Peut on conclure un contrat apprentissage ou de professionnalisation à l'issue dun contrat en interim ?
Y-a-t-il des delais de carence applicable ?

Si vous avez des sources sûres à me communiquer, je suis preneuse.

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

L'art. L1244-4 du Code du Travail précise :


Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1242-1, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence prévu à l'article L. 1244-3 n'est pas applicable.


Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne sont donc pas visés...

C'est la même chose à la suite d'un contrat d'intérim...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.