Trop versé à mes salariés

Bonjour,

Ma question concerne les IJSS. Je me suis aperçu que je n'avais pas mis en place le "maintien du net". Mes salariés ont donc touché un salaire plus important quand ils étaient absents que quand ils étaient présents et j'ai donc payé des cotisations sur la base d'un brut trop élevé.

Je vais donc envoyer un dossier de régularisation à l'URSSAF pour obtenir remboursement sur le passé des cotisations patronales et salariales versées à tort en cas de versement d'IJSS.

Ma question est la suivante: je suis conscient du principe de la répétition de l'indu qui stipule qu'un parti est obligé de rembourser l'autre parti en cas de constatation de versement d'un indu. Le salarié est donc obligé de me rembourser le montant de salaire net qu'il a perçu en trop les mois concernés. En revanche, est ce que moi, employeur, je suis OBLIGE suivant le droit social ou le droit du travail de demander à mes salariés de me rembourser ces montants ? ou est ce que je peux en toute légalité demander remboursement à l'URSSAF des cotisations versées à tort, sans demander remboursement à mes salariés car je considère que c'était mon erreur de ne pas avoir mis en place le maintien du net ?

Je vous remercie pour votre réponse

Bertrand

Bonjour,
Il faudrait voir avec l'URSSAF mais cela risque de poser problème en cas de contrôle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.