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Publié par
zeliarose
Bonjour,
je constate que dans mon entreprise et plus précisément dans mon service pas mal de personnes démissionnent pour raison : diminution de leur taches, stress, harcèlement moral....j'ai plus l'impression que ces personnes sont poussées à démissionner et aucune embauche n'est faire pour les remplacer....leurs taches sont redispatchées sur les autres employés qui commence à couler également;
Notre société financièrement se porte bien et fait partie d'un grand groupe, l'activité n'a pas diminuée.........c'est pourquoi je pense que c'est du licenciement déguisé......pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer où je peux éventuellement des éléments( cour de cassation etc...) afin de pouvoir donner ces éléments à notre CE.
Merci de votre retour rapide
Cordialement
Corinne
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je ne sais pas quels éléments vous recherchez exactement, d'autant que chaque situation est pratiquement particulière mais votre C.E. devrait être au fait de ces problèmes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
zeliarose
bonjour,
en fait plus des textes legislatifs ou cour de cassation pouvant traiter de ce sujet...........j'ai de mon CE je suis suppléante
et nous peinons à trouver des éléments qui nous pourraient nous aider à poser les bonnes questions ou monter un dossier pour l'inspection du travail
Publié par
P.M.
Mais on ne sait toujours pas sur quoi vous voulez des des textes législatifs si c'est sur le fait que la démission doit être libre et non équivoque sans qu'elle soit forcée, si c'est sur le harcèlement moral ou autre parce que là au niveau Jurisprudence, ça va durer des heures...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
zeliarose
des docs parlant sur des licenciements déguisés..........en fait on aimerait pouvoir le prouvé mais nous ne savons pas comment........
Publié par
P.M.
Vous ne pourriez essentiellement le prouver qu'avec l'aide des personnes concernées et si elles se plaignent de harcèlement moral...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
phoenixx1
en effet la demission doit etre non équivoque
dans la mesure du possible il faut garder le contact avec les personne démissionnaires leur demander une copie de leur lettre de démissions et voir s'il ne porte pas de grief contre l'employeur auquel cas la démissions peut être requalifier en LSCRS.
est ce qu'il sagit de démissions ou rupture conventionnelle ?
__________________________
eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr
Publié par
phoenixx1
en effet la demission doit etre non équivoque
dans la mesure du possible il faut garder le contact avec les personne démissionnaires leur demander une copie de leur lettre de démissions et voir s'il ne porte pas de grief contre l'employeur auquel cas la démissions peut être requalifier en LSCRS.
est ce qu'il sagit de démissions ou rupture conventionnelle ?
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eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr
Publié par
zeliarose
bonjour
merci de votre aide
il ne s'agit que de démissions....mes collégues ont essayé des ruptures conventionnelles mais cela leur ai refusé..........
Publié par
zeliarose
bonjour
merci de votre aide
il ne s'agit que de démissions....mes collégues ont essayé des ruptures conventionnelles mais cela leur ai refusé..........
Publié par
P.M.
Bonjour,
Alors là franchement, je ne comprends plus, vous indiquez dans votre exposé que dans votre service pas mal de personnes démissionnent et maintenant qu'il ne s'agit pas de démissions mais de ruptures conventionnelles refusées par l'employeur, donc elles sont encore là...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
zeliarose
pour synthétiser en fait leurs tâches sont diminuées, car la direction les poussent à partir...mes collègues essaient de négocier une rupture conventionnelle mais vu que la direction ne veut pas ils démissionnent..........
Publié par
P.M.
Donc on en revient à ce que je vous disais :
Vous ne pourriez essentiellement le prouver qu'avec l'aide des personnes concernées et si elles se plaignent de harcèlement moral...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
