utilisation du véhicule de société du gérant pendant un arret maladie

Bonjour,

Je subie actuellement un controle urssaf.

Le gérant majoritaire salarié a t-il le droit d'utiliser le véhicule de societé à des fins professionnelles alors qu'il est en arret pour maladie professionnelle ?

Merci Dernière modification : 18/07/2025 - par janus2fr Superviseur

bonjour

@Corik : êtes vous le gérant concerné ?

Bonjour,


Cela dépend s’il s’agit d un véhicule de service ou de fonction...


Véhicule de société = véhicule de service (Véhicule de société ou de service).

Cdt.
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Bonsoir et bienvenue

Vous pouvez:

Vérifier le type de véhicule attribué par la société (fonction ou service).

Consulter les statuts de la société ou le contrat de travail du gérant.

En cas de doute, demander un avis à la CPAM ou à l'URSSAF.

Pour savoir si le gérant peut utiliser le véhicule pendant son arrêt : CPAM

Pour savoir si cela pose un problème au niveau des cotisations ou du droit du travail : URSSAF.


Bonne suite à vous.
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on ne sait toujours pas à quel titre vous avez ce contrôle de l'urssaf

Post supprimé, je n'avais pas bien lu le message de CORIK

Effectivement le problème c'est de travailler pendant un arrêt de travail.
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