Vidéosurveillance et Comité d'entreprise

Bonjour,
Le comité d'entreprise consulté par l'employeur sur la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans l'entreprise (cf. sécurité des biens et des personnes) ou de rajout de caméra sur le système existant et préalablement approuvé par le comité, peut-il en refuser l'installation? Si oui, sous quels prétextes?
Que peut faire l'employeur dans ce cas?
Merci d'avance.
Teiva

Bonjour,
L'opposition du Comité d'Entreprise peut être basé d'une manière générale par exemple si l'usage de la vidéosurveillance est disproportionné par rapport au but de recherché ou si elle est installée en permettant de visionner des locaux de pause, de repos ou les toilettes...
A priori, l'employeur peut passer outre un refus du Comité d'Entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
L'employeur après avoir informer le comité et chaque employé individuellement par courrier par exemple peut installer des caméras dans les règles de l'art et en respectant les directives de la CNIL.
Les caméras seront installées de manière à surveiller les couloirs de circulation et les accès des réserves où sont stockés la marchandise.
Merci.
Teiva

Dans certains cas particuliers la vidéosurveillance peut-être installée pour voir aussi le poste de travail mais sans être dirigée sur le Personnel en permanence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cet entretien.
Bonne continuation.
Teiva