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Bonjour et bonne fin d'année à tous.
Ma question concerne année 2011.
Je suis employé avec un contrat annualisé de 1607 heures depuis 01/05/2011. J'aurais du donc effectuer du mai au décembre 1071,33 heures (1607 / 12 x 8).
J'ai travaillé pendant cette période 1203 heures. (compte déclaré et accepté par mon employeur)
En fin du mois de février 2012 (après 2 mois de silence de la part de mon employeur) je me suis décidé de réclamer mes HS.
Seulement dans le décompte que j'ai envoyé à mon employeur(n'ayant aucune expérience de contrat annualisé) j'ai commis un erreur dans mon calcul. J'ai pris comme base de calcul le nombre de jours ouvrés pour la période (dans mon cas, 169 jours ouvrés x 7 heures = 1183 heures)
Mon patron ne m'a fait aucune réponse et m'a payé 20 HS en mars 2012.
Récemment en comptant me HS 2012 je me suis rendu compte de mon erreur et j'en ai fait part à mon employeur en lui expliquant que il manque rémunération pour 111,67 heures.
Sa seule réponse a été : "Il me semble que nous avions trouvé un accord."
Questions:
Peut-il mon mauvais calcul être pris pour un accord commun?
Suis-je en droit de réclamer ces heures?
Qui doit compter le HS moi ou employeur?
Est ce à moi de réclamer mes heure à la fin de chaque année, ou à l'employeur de me les payer automatiquement?
Bonjour,
Normalement, de toute façon, aucun accord ne peut vous faire renoncer à un droit légalement acquis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Quelqu'un pourrait détailler un peu ?
Peut-être puis-je être ce quelqu'un...
Tout comme vous ne pouvez pas renoncer à un salaire pour un travail effectué, l'empoloyeur ne peut pas non plus prétendre que par un décompte ou un quelconque accord qui d'ailleurs impliquerait qu'il soit contresigné vous renoncez au paiement d'heures supplémentaires dans les conditions légales ou conventionnelles car cela s'appelle du travail dissimulé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette réponse.
Est ce à moi de réclamer mes heure à la fin de chaque année, ou à l'employeur de me les payer automatiquement?
C'est à vous de lui réclamer s'il ne vous les paie pas car je ne vois pas qui pourrait le faire à votre place...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci et bonnes fêtes
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