Erreur Congés payées de 10 ans

Bonjour,

Je suis en CDI depuis presque 11 ans en statut cadre avec contrat a 218 jours. Dès mon arrivée mon directeur m'a expliqué que vue que c'était un contrat à 218 jours je devrait venir que 218 jours (pro rata pour mon premier demi mois de décembre) et que j'avais donc mes congés de suite .

Maintenant presque 11 ans plus tard notre nouveau RH vient m'expliquer que ca n'aurait pas dû etre fait de cette façon, que la loi ne gere pas les congés en anticipation et souhaite que je "regularise" la situation en prenant une semaine de moins chaque année pendant les 5 prochaines années.

Est-ce que c'est legale de revenir sur une "erreur"(si ça en est une) 10 ans apres les faits dans ce cas?

Est-ce que je dois 1 ans de congés à la société?



Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

J'avoue ne pas bien comprendre ce problème de congés.

Le fait d'être en forfait 218 jours (comme moi) ne change rien aux congés payés. Vous avez droit comme tout le monde à 5 semaines de congé, soit 30 jours ouvrables.

Pour respecter le forfait 218 jours, vous disposez, chaque année, de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT étant variable chaque année, suivant la configuration (année bisextile, nombre de jours fériés).

Sinon, la prescription en matière salariale et congés est de 3 ans. Donc quoi qu'il se soit passé, votre employeur ne peut pas revenir plus de 3 ans en arrière.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le problème selon notre RH est que j'aurais pas dû prendre des congés la première année 2014 (je suis rentré fin 2013) afin de les acquérir pour 2015.
Ce qui m'aurait fait travailler plus que 218 jours en 2014.
Elle nous dit que c'est à cause de la nouvelle convention de la métallurgie que ça revient sur la table maintenant.

C'est actuellement avec le juriste de l'UIMM de l'Occitanie mais je voulais vérifier de mon côté quand même !
Merci