Bonjour,
Suite à un procès en partie gagné aux prud'hommes, nous sommes en phase d'appel et mon avocat a demandé et obtenu une exécution provisoire légale qui n'avait pas été accordée par le conseil. Sur cette somme versée sur son compte CARPA à mon nom, il me demande une autorisation de prélever la totalité de ses honoraires fixes et sa part d'honoraires de résultats avant de me transférer le solde. Je m'étonne de sa demande pour les raisons suivantes:
Je lis que la loi et la jurisprudence ne considèrent les honoraires de résultats exigibles qu'à la suite d'un jugement ou d'une transaction définitives, ce qui n'est pas le cas; Si j'accepte sa demande et que par malchance, le jugement est infirmé, rien de l'obligera à me rembourser et ce sera perdu.
Quant aux honoraires fixes, ils sont dus quoiqu'il arrive, d'accord, mais l'avocat a-t-il le droit de m'en réclamer la totalité alors que sa mission est loin d'être terminée ( selon lui, passage en appel pas avant au moins un an? .
Nous avons signé une convention d'honoraires qui indque les montants et pourcentage mais n'est pas très précise sur les modalités du paiement. On parle d'honoraires de résultats sur des sommes obtenues.
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'éclairer sur ces questions? Par avance, merci.