Fausses accusations d'harcellement

Publié le 07/04/2009 Vu 5330 fois 2 Par
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06/04/2009 14:49

je suis manager dans une grande entreprise il y a 4 empoyés de mon service qui ont porté plainte pour harcellement
ils confondent niveaux d'exigences demandés par ma direction et harcellement
Ma direction m'a soutenu avant la crise ,je sens maintenant que la position de ma direction a changé elle voudrait plutÔt me licencier
que dois-je faire pour me defendre ?
je viens de faire appel à un syndicat
merci de me repondre

06/04/2009 16:16

Titou 1505

HARCÈLEMENT MORAL
Ce que dit la loi pour lutter contre les violences au travail
Harcèlement moral : tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral – c’est-à-dire des agissements ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant - est passible d’une sanction disciplinaire.
Toute personne, y compris le salarié, peut-être condamné pénalement à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amendes.
Voir le site :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Dossier%20Harcelement%20moral/$FILE/Visu.html

Pour vous défendre, vous devrez obtenir des témoignages contradictoires, mais ce sera un combat difficile.
Je vous conseille de prendre un avocat.
Bon courage à vous.

07/04/2009 08:55

Voyez déjà avec votre assurance si vous n'avez pas un contrat défense pénale et professionnelle (voir peut-être votre multirisques habitations).
Avez-vous des preuves écrites (notes,courriels..)concernant les niveaux d'exigence demandés par votre entreprise.
Le harcélement moral est défini par des "agissements répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail...".
Qu'entend-t-on par dégradations des conditions de travail!
Ce sont des faits concernant des menaces,brimades,contraintes,moqueries,dérision,isoler la ou les personnes,refus d'écoute..
Réflechissez si vous avez commis un ou plusieurs faits, si oui l'avez-vous fait sur la durée!
Les personnes devront apporter les preuves de ce qu'elles avancent:témoignages,courriers, mails ou SMS,etc..
Ce n'est pas évident et pas facile à prouver.
Je vous conseille d'anticiper et d'envisager les réponses à ce que l'on porrait vous reprocher

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