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bonsoir à tous,
Je suis employé dans un magasin en cdi depuis 2008 en 2011 je signe un avenant a mon contrat pour passer directeur cadre niveau 7.
Suite à une formation sur le droit social je découvre plusieurs anomalies dans mon contrat de travail.
1er problème:
Une clause de mon contrat explique que je peut a tout moment êtres muté dans un autre magasin que mon employeur possède, le problème est que c'est deux magasin sont deux SARL bien distinct séparé de 38 km.se sont deux magasin dont il est franchisé.
2 ème problème:
j'ai touché une prime de déplacement de 75€ de janvier 2010 jusque décembre 2011 (signature de l'avenant au contrat) depuis cette date la prime de déplacement à disparu.Si j'ai bien compris une prime de même montant versé sur longue durée est considéré comme USAGE et ne peut êtres retiré.(l'avenant à mon contrat ne dis rien sur les déplacement).
3 ème problème:
Dans l'avenant au contrat il me demande la chose suivante:
"êtres joignable en permanence (le bâtiment est sous alarme et vidéo surveillance)quelque soit la période de l'année.En cas d'impossibilité, la directrice du magasin devra transférer ses consignes, soit à son adjoint (qui devra êtres joignable en permanence), soit au gérant de la société."
Et cela sans prime d'astreinte.
4 ème problème:
Sur mon avenant au contrat il est indique que je serai rémunéré à hauteur de 2100€ brut pour 35H de travail. hors la Convention collective dont je dépend prévois un salaire de 2240€ depuis juin 2012 mais aucun changement sur mes fiches de paies depuis juin toujours 2210€ (une chose étrange aussi est que la somme de 2100€ indiquer sur l'avenant je ne sais pas de ou elle sort car en 2011 la CCN prévoyait déjà une rémunération de 2210 salaire que je percevais bizarre
pour information la CCN qui me concerne est la suivante:
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
A votre avis faut il que je commence à chercher un avocat pour me représenter pour une éventuelle poursuite devant les prud'homme
Merci à tous pour vos réponses
Bonjour,
De toute fraçon, si une clause de mobilité est illicite, elle est réputée non écrite...
Si vous étiez le seul à percevoir une prime, elle n'est pas caractérisée comme étant un usage...
Pour l'astreinte, vous l'avez déjà exposée dans ce sujet...
Si la Convention Collective n'est pas respectée, vous pourriez effectivement demander une régularisation rétroactive, même si vous avez signé un avenant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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