Faute inexcusables maladie professionnelle

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur le forum pour une question qui me tracasse....

J ai enfin eu la reconnaissance de la maladie professionnelle suite à un burn out et depression professionnelle.


On va lancer une procédure aux prudhommes afin de invalider mon contrat de travail.

Aussi, mon avocat est incertain sur la nescessite de faire valoir auprès de la Cpam la faute inexcusable....

Mais j ai lu sur de nombreux sites l inverse..... j avoue que je suis perdu....

Pouvez vous m éclairer?

Encore merci à vous tous.

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien comment vous pourriez plaider l'invalidation du contrat de travail auprès du Conseil de Prud'Hommes puisqu'il a bien existé...
Le reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par la CPAM est indépendante en raison de la séparation des pouvoirs puisque c'est une décision administrative qui a pour but essentiellement une indemnisation complémentaire prévue à l'art. L452-3 du code de la Sécurité Sociale qui ne pourra pas être réclamée une seconde fois par l'action prud'homale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.