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Bonjour Maître,
Pour quitter mon logement de fonction, mon employeur a durant 4 mois caché que j'avais droit à un avenant obligatoire car le logement de fonction fait partie de ma rénumération.
J'ai étudié et découvert qu'il fallait ce document, je lui ai demandé de le rédiger,et il a omis d'écrire la clause qui se trouve sur tous les avenants:
Toutes les autres clauses du contrat de travail initial restent inchangées.
Et ainsi que fait en 2 exemplaires originaux.
C'est inadmissible que j'ai dû lui dire de rajouter ces 2 termes . Il l'a refait en moins de24h lorsque je lui ai dit que j'allais faire une réclamation...
Ma question Maître est -ce considéré comme faux document et le fait de me cacher que j'avais droit à cet avenant durant 4 mois constitut -il un faux moral?
Je vous remercie infiniment de votre aide.
Veuillez agréer Maître mes salutations les plus distinguées.
M. Lanciaux Thiery
Bonjour,
Les personnes qui vous répondent le font bénévolement et n'ont pas à être appelées Maître...
Je n'ai pas vraiment compris, tout au plus pourrait-on dire que l'employeur n'a pas exécuté de bonne foi le contrat de travail s'il vous a caché quelque chose...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup .
La phrase manquante à la rédaction de l'avenant du contrat de travail est :
"Toutes les autres clauses du contrat initial restent inchangées."
Il manque aussi " Fait en 2 exemplairesoriginaux"
Ma question est est ce un faux avenant ?
Je vous remercie.
Cordialement
Christiann
Bonjour,
Puisqu'il a été complété, tout va bien...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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