Faux contrat de travail avec usurpation de signature.

Publié le 11/04/2023 Vu 1341 fois 2 Par
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11/04/2023 14:53

Bonjour j'ai était embauché le 1er décembre 2022 dans une entreprise de la voirie, le 24 Avril 2022 j'ai eu un grave accident de travail, et situation d'accident de travail dans la quelle je suis toujours aujourd'hui. Le 27 Mars 2023 j'ai reçu par la poste un courier non recommandé et sans expéditeur, dans le quel ce trouver un certificat de travail plus un contrat CDD daté du 01/12/22 au 30/06/2022 qui était déjà rempli et faussement signé avec la mention lu et approuvé. Alors que depuis le 01/12/22 jour de mon embauche je n'ai jamais entendu parlé, vu ou eu connaissance et encore moins signé aucun certificat et contrat de travail. De plus il est indiquer sur le recu pour solde de tout compte que j'aurai recu un chèque bancaire de 1760,94€ correspondant à la décomposition du bulletin de salaire du mois de Juin 2022.. Alors que je n'ai jamais reçu de bulletin de salaire de juin 2022 et aucun chèque bancaire de 1760,94€ ! Jai appeler mon patron pour avoir des explications et il ma répondu qu'il était dans son droit puis ma quasiment envoyé balader. A présent je voudrais savoir quel sont mes droits et quelle sont mes Recours pour les faire valoir mes droits? Merci.

Cordialement Dernière modification : 11/04/2023 - par Marck.ESP Superviseur

11/04/2023 16:02

Bonjour,

Vous pourriez déjà porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes et éventuellement déposer plainte...

L'employeur devrait pouvoir prouver qu'il vous a transmis le CDD dans les deux jours ouvrables de l'embauche et d'autre part que c'est bien votre signature qui y figure, par ailleurs la Déclaration Préalable à l'Embauche devrait mentionner le type de contrat...

Je vous conseillerais dès maintenant de contester l'envoi par lettre recommandée avec AR et de vous rapprocher d'un Défenseur Syndical (liste disponible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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