9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Après avoir reçu enfin mon avenant à mon contrat de travail par mon avocat je lui ai certifié que ma signature était fausse. Il m'a conseillé zde porter plainte immédiatement au poste de police. Pour faux usage de faux et escroquerie au tribunal. En effet ce document va être présenté au procès par la partie defendresse.
MA question est très importante pour moi :
Est ce que le fait de porter plainte permet de stopper le délais de trois ans ou dois je faire une démarche auprès du tribunal pénal pour entamer la procédure ?
Bonjour tout d'abord,
Je présume que vous voulez parler de la prescription de 3 ans mais si le Conseil de Prud'Hommes est déjà saisi, elle est suspendue, ce que devrait vous confirmer votre avocat...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vais lui demander ce vendredi. Mais je regarde sur le net et je ne sais pas comment je dois me porter partie civile et à quel tribunal. Le litige peut-il être jugé aussi bien au civil qu'au pénal?
Pour ma part et des dommages et intérêts peuvent être demandés au pénal ?
Puisque l'affaire est devant le Conseil de Prud'Hommes cela devrait suffire sans que vous vous portiez partie civile...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter