fermeture d'une association poursuivie aux prudhommes

Question

2 messages

22/09/2023 14:23

Bonjour

j'ai attaquée l'assocation pour laquelle je travaillais pour travail dissimulé pendant un congé maternité. Elle est en cours de liquidation, un liquidateur a été nommé, elle compte fermer d'ici la fin de l'année. Peut-elle le faire alors qu'une procédure judiciaire est en cours ? Les comptes peuvent ils être cloturés alros que l'affaire n'a pas encore été jugée ?

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Bien cordialement

Sophie

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Karpov11 · Answer 1 · 22/09/2023

546 messages

22/09/2023 15:09

Bonjour,

Je suppose que la dissolution a été votée en assemblée générale: je ne vois pas ce qui pourrait faire obstacle à un vote de l'assemblée générale d'une association.

Les comptes vont être liquidés par le liquidateur.

Cordialement

P.M. · Answer 2 · 22/09/2023

49434 messages

22/09/2023 16:42

Bonjour,

Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.