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Voila, je viens vers vous pour savoir si une fiche de paie fait office de contrat de travail si je suis à temps partiel?
Je vous explique : je suis enseignante spécialisée de l'éducation nationale, donc je reçois une paye de celle-ci. Mais travaillant dans un institut spécialisée, j'effectue des heures supplémentaires (travail le mercredi ou parfois le samedi + des réunions mais pas toutes les semaines donc les paies sont très différentes d'un mois sur l'autre) rémunérées par l'établissement (tous les mois sauf en Aout donc pas de fiche de paie en Aout). Actuellement enceinte, je souhaiterai diminuer ce nombre d'heures sup en ne venant plus le mercredi mais le directeur de l'établissement me dit que je suis sous contrat avec l'établissement et que je suis obligée de venir les mercredis. Je suis un peu perdue, mon employeur principal reste l'éducation nationale donc je ne sais pas quelle valeur ont ces fiches de paie sans contrat, et non continue dans l'année. Surtout que durant mon congé maternité je ne recevrai rien car je n'effectuerai aucunes heures sup...
Merci de me répondre, je dois trouver une solution avant la prochaine rentrée scolaire.
Bonjour,
Il faudrait savoir qui vous paie ces heures effectuées pour l'institut et si c'est un établissement de droit public ou privé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je ne sais malheureusement pas comment savoir tout ca, l'établissement est fait parti d'une association. Qu'est ce que ça change , droit privé ou public???
Bonjour,
Vous devriez quand même savoir qui vous paie...
Un contrat de travail de droit privé dépend du Code du Travail, l'autre pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est bien un établissement de droit privé. J'ai préféré confirmé.
MErci
Donc ce serait lui qui vous paie et vtre contrat de travail à temps partiel qui est obligatoire devrait définir l'horaire que vous devez respecter...
Sinon, l'employeur n'a pas respecté les dispositions légales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui c'est également ce que j'ai trouvé comme info, sauf qu'il n'existe pas de contrat de travail.
MErci pour votre réponse
Donc, cela confirme que l'employeur est dans l'illégalité et qu'il aura beaucoup de mal à vous imposer un horaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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