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Bonjour
Que risque t'on quand votre ancien employeur se doute ou a une preuve qu'un fichier client a ete derobe ? Et quel solution pour rectifier la faute ?
Cdt.
Ok pour 20 mn d'echanges ..
Cdt.
Bonjour,
L'employeur peut attaquer l'ancien salarié pour lui réclamer des dommages-intérêts et la solution pour qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale c'est de ne pas s'en servir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Ce genre de litige est fréquent et il faut que l'ex employeur prouve son accusation par tout moyen de droit .
Amicalement vôtre
suji KENZO
J'ajoute pour continuer de répondre à la première question que d'autre part, l'employeur pourrait déposer plainte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Sachant que je suis parti avec protocole transactionnel sans clause de non concurence ?
Cdt .
La concurrence déloyale est condamnable même sans clause de non-concurrence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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