Financement de la formation Referent harcèlement sexuel

Bonjour,

Le Code du Travail indique que la formation "Referent harcèlement sexuel" doit être financée par l'employeur. L'Opco m'indique que cette formation doit être financée le CSE et en particulier sur le budget de fonctionnement du CSE.

Je ne trouve pas de précisions sur internet. Avez vous un texte plus précis ? Et qui doit financer au bout bout compte cette formation ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Voici les différentes dispositions du Code du Travail à ce propos :

- Art. L1153-5

- Art. L1553-5-1

- Art. L2314-1

- Art. L2315-18

Malheureusement, le site ne me pemet pas de faire autant de copié/collé de leurs textes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre aide.
De ce fait, par qui doit être financé la formation ?

Bonne soirée.

Bsr
Le coût pédagogique de la formation comme les frais de déplacements sont à la charge de l’employeur, qui doit également maintenir la rémunération du référent pendant la durée de la formation.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Puisqu'il est préférable d'indiquer ses sources, comme vous avez pu le constater l'art. L2315-18 du Code du Travail indique :


Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.


Je vous propose aussi ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous précise que pour consulter les articles du Code du Travail ou le dossier, il suffit de cliquer sur la partie bleue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.