fonction publique territoriale et changement de grade

Publié le 21/09/2012 Vu 1430 fois 1 Par
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21/09/2012 15:02

bonjour, ma mère est titulaire de la fonction publique territoriale depuis plus de 15 ans en tant qu'adjoint d'animation seconde classe. depuis environ six ans, elle travaille au sein de la mairie avec les adjoints administratifs mais toujours avec cette appellation "animation" sur sa fiche de paye... ( pour info, elle a d'abord remplacé un congé sans solde d'un an d'un agent administratif et après le départ officiel de cette collegue, le poste lui a été attribué). elle ne s'occupe plus de l'animation mais du service civil, urbanisme et elle est aussi régisseur(s'occupe de tout ce qui est cantine, étude, garderie...). la DGS lui refuse le grade d'adjoint administratif seconde classe pretextant qu'elle doit passer le concours...est ce vrai sachant qu'elle fait ce travail depuis deja plusieurs années? si elle peut passer adjoint administratif sans le concours (les dernières femmes recrutées dans sa mairie ont été recritées sans le concours) sachant que la paye est exactement la même, avez vous une référence d'un texte de loi ou décret s'il vous plait? merci à ceux qui me liront et pourront me renseigner.

21/09/2012 18:21

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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