FOND DE GARANTIE AGS SUITE A LIQUIDATION

Publié le 20/05/2011 Vu 1962 fois 3 Par
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09/05/2011 08:47

Bonjour,

La société dans laquelle travaille un ami va être en liquidation. C'est une SAS. Mon ami est salarié et fait partie du conseil d'administration. son salaire se décompose en partie salaire et en partie indemnités kilométriques. La société a commencé à payer les salaires et quelques mois d'indemnités kilométriques mais s'est arréter depuis. A l'heure actuelle en cumulant les deux on arrive à 40 000 euros environ de retard. Mon ami est salarié dans cette société depuis Avril 2008. Ma question est la suivante :

Peut il être imdénisé par l'AGS sachant qu'il fait partie du conseil d'administration ?

Merci pour votre réponse et votre aide, c'est très urgent.

Cordialement

09/05/2011 10:10

Bonjour,
c'est l'article L3253-8 du code du travail qui fixe les éléments de salaire et indemnités prisent en charge par les AGS .
les indemnités de transport sont prises en charge au même titre que les salaires.Le mandataire liquidateur transmet toutes les créances salariales aux AGS si pas de fonds disponibles apres liquidation.
amicalement vôtre
suji KENZO

09/05/2011 11:58

Merci pour réponse,

Et par rapport a son statut d'administrateur de la société ?

Cordialement

20/05/2011 23:56

bonsoir,
des l'instant qu'il est salarié ,l'AGS fonctionne.
amicalement vôtre
suji kenzo

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