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Bonjour,
La société dans laquelle travaille un ami va être en liquidation. C'est une SAS. Mon ami est salarié et fait partie du conseil d'administration. son salaire se décompose en partie salaire et en partie indemnités kilométriques. La société a commencé à payer les salaires et quelques mois d'indemnités kilométriques mais s'est arréter depuis. A l'heure actuelle en cumulant les deux on arrive à 40 000 euros environ de retard. Mon ami est salarié dans cette société depuis Avril 2008. Ma question est la suivante :
Peut il être imdénisé par l'AGS sachant qu'il fait partie du conseil d'administration ?
Merci pour votre réponse et votre aide, c'est très urgent.
Cordialement
Bonjour,
c'est l'article L3253-8 du code du travail qui fixe les éléments de salaire et indemnités prisent en charge par les AGS .
les indemnités de transport sont prises en charge au même titre que les salaires.Le mandataire liquidateur transmet toutes les créances salariales aux AGS si pas de fonds disponibles apres liquidation.
amicalement vôtre
suji KENZO
Merci pour réponse,
Et par rapport a son statut d'administrateur de la société ?
Cordialement
bonsoir,
des l'instant qu'il est salarié ,l'AGS fonctionne.
amicalement vôtre
suji kenzo
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