Frais de déplacement et salaire caché

Sujet initié par oOSamdhyOo, il y a 1 heure - 47 vues


Bonjour,
Je suis en CDI de chantier en mission chez un client depuis 11 ans,
mon employeur me paye des frais de déplacement forfaitaire depuis 11 ans et il a décider de les stopper via un avenant.
j'ai refusé l'avenant et il me demande de démissionner
mon employeur renouvelle depuis 11 ans ce contrat avec l'entreprise ou je suis missionné.
et il possible de ne pas autoriser le renouvellement du contrat car sans les frais de déplacement c'est plus du tout intéressant financièrement.

Bonjour,

L'employeur ne peut pas vous forcer à démissionner...

Si vous refusez de signer l'avenant, rien ne change mais un CDI de chantier pendant 11 ans est déjà illégal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

merci pour votre réponce, mais je ne trouve pas de texte indiquant une limite de temps au CDI de chantier.

mon employeur à continuer à me verser des frais de déplacement au delas des 4 ans autorisé par l'URSAF

70 euro par jour, car il ne voulait pas compenser sur mon brut la différence ou me voir quitter la mission.

je penses qu'il savent que la mission touche bientot à sa fin, mon employeur espére me voir démissionner pour ne pas me payer les indémnités de fin de mission estimé a 14000 euro.

suis je obligé de continuer la mission si il décide de ne plus me verser les frais de déplacement ?

merci d'avance pour votre réponce.

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

Il paraît difficile de penser qu'un ouvrage ou des travaux précis puissent être déterminés sur 11 ans...

Je ne connais pas de règle qui limite dans le temps l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels...

S'il ne s'agit pas d'un salaire déguisé, l'indemnisation doit correspondre à des frais bien réels pouvant être justifiés...

Que l'employeur formule des voeux pour vous voir démissionner est une chose, que vous réalisiez ses phantasmes en est une autre...

Si l'employeur ne respecte plus ses engagements contractuels, vous pourriez déjà obtenir réparation devant le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé, la prise d'acte de rupture du contrat de travail étant soumis à l'analyse du dit Conseil de Prud'Hommes pour apprécierr si elle doit avoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou au contraire d'une démission sans respect du préavis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.