Fraude Contrat de travail pendant 6 mois

Bonjour,

Voila ma situation, je travail actuellement dans une agence de communication depuis bientôt 3 ans. Je suis l'un des premiers salariés à être arrivé dans cette entreprise.

Quand j'ai rencontré mon employeur il y a 3 ans, j'habitais la ville de Bordeaux et j'été au chômage (je tiens à préciser que je suis originaire de Nancy et que je vivais seul à Bordeaux depuis un peu plus de 1 an). Mon employeur ma alors proposé un poste en CDI à Périgueux à condition que je déménage de Bordeaux pour intégrer les bureaux de Périgueux. J'ai donc accepté cette proposition.

Le problème c'est qu'a mon arrivé à Périgueux, j'ai du attendre presque 6 mois avant d'avoir mon contrat de travail et pendant tout ce temps j'ai travaillé pour cette agence. Au vue de ma situation financière, et n'ayant aucune connaissances, ni de pied à terre dans la région, je ne pouvais plus faire marche arrière et j'ai donc pris mon mal en patiente.

Aujourd'hui je souhaite quitté mon employeur et j'aimerai savoir si je peux entreprendre des poursuites juridiques envers lui afin de récupérer des indemnités pour les 6 mois de travail effectué sans contrat de travail, ni rémunérations.

Je possède plusieurs pièces à mon dossier mais je ne sais pas si celles-ci ont une valeur juridique.

J'ai à ma possession, une batterie de mails échangés avec mon employeur pendant cette période sur les différents travaux qu'il me donné à faire pour lui, une facture d'une agence immobilière à ma date d'arrivé à Périgueux (Mon employeur avait pris en charge les frais d'agence de mon appartement), des mails ou il m'indique clairement de ne pas prévenir le pôle emploi que je travail pour lui. Je peux également avoir si besoin une lettre écrite d'un client qui peux aisément prouvé que je faisais partis de la société durant la période ou je n'avais pas de contrat de travail.

Bref, quels sont mes recours, que dois-je faire ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Vous pourriez effectivement exercer un recours devant le Conseil de Prud'hommes pour l'absence de déclaration voire déposer plainte pour travail dissimulé mais il faudrait savoir si vous avez fraudé les organismes sociaux et notamment Pôle Emploi en ne déclarant pas cette activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre retour.

Concernant le Pôle emploi, mon employeur ne désiré pas que je prévienne l'organisme de mon activité (J'ai d'ailleurs conservé un email de sa part me précisant clairement de ne pas prévenir cette organisme pour le moment) . Ce qu'il faut savoir c'est que je n'ai touché aucune rémunération durant toute cette période. Mon employeur repoussé tout les mois le début de mon contrat, et étant dans une impasse (à mon arrivé sur Périgueux je ne connaissais strictement personne et je ne touché que 900€ de la part de pôle emploi). Je n'ai pas eu trop le choix que d'attendre les promesses de mon employeur qui repousser l'échéance à chaque fois.

Est-ce que cela peux jouer contre moi ou bien, est ce que cela peut être considéré comme un abus de confiance, voir un abus de faiblesse de la part de mon employeur, qui connaissait parfaitement ma situation et qui a probablement du en jouer en sa faveur.

Merci

Le fait que vous n'ayez pas déclaré cette activité à Pôle Emploi peut être effectivement retenu contre vous car ce n'est pas parce que l'employeur vous a demandé cela que vous devez vous rendre complice de travail dissimulé et simplement réagir au moment où vous voulez quitter l'entreprise...
En tout cas, vous pourriez devoir rembourser les indemnités de Pôle Emploi si l'employeur était condamné à vous verser les salaires de la période...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En réalité, je n'ai rien dit à Pôle emploi par peur de ne pas avoir mon CDI, mon employeur en à jouer aussi vu ma situation à l'époque, j'été un peu bloqué a vrai dire.

Merci en tout cas pour vos explications.