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Bonjour,
J'ai gagné en appel, l'employeur peut faire appel
Merci
Dernière modification : 23/07/2023 - par janus2fr
Superviseur
Hello !
Le recours après jugement en appel c'est aller en cassation... La cour de cassation ne rejuge pas l'affaire sur le fond, mais vérifie si les règles de droit ont été respectées. Elle peut (en tout ou partie) "casser" le jugement et l'affaire doit alors être rejugée...
https://www.courdecassation.fr/la-cour
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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