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Bonjour.
Je démissionne de mon poste de coiffeuse. Je respecte la clause de non concurrence qui m'oblige à partir travailler au delà de 20km du salon où j'étais. Cependant j'ai entre temps tissé des liens d'amitiés a ec certains clients. Je voudrais les garder sur mes réseaux privés mais mon employeur me demande de couper les ponts et que si je ne le fait pas je suis hors la loi. Je ne souhaite vraiment pas récupérer ces personnes dans un but professionnel, mais seulement garder les relations amicales qui se sont faite. Mon employeur est elle dans son droit de me l'interdire ?
Je ne sais comment me renseigner à ce sujet..
Merci
Hello !
Une clause de non concurence d'un contrat de travail concerne le travail, pas les relations personnelles du salarié-e concerné-e !
Si votre employeur en est à ce niveau il serait peut-être intéressant de vérifier la validité juridique de votre clause de non concurence... Pourriez-vous la reproduire en totalité ici ?
Curiosité : allez-vous retravailler comme coiffeuse ?
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Modérateur
Bonjour,
Votre employeur n'a pas à se mêler de votre vie privée. Respectez le clause et ignorez ces demandes.
Oui je reste dans le même domaine. J'ai un doute sur la validité de la clause car je lis sur plusieurs sites que si la rémunération est en dessous de 10% brut, c'est qu'elle est abusive.
Je ne comprends pas votre réponse. Je pose une simple question. Ma fin de contrat est dans quelques jours et je cherche à rester dans mes droits
Bonjour,
CNC coiffure
Article 2.4
La clause doit prévoir le versement d'une contrepartie financière.
La clause doit obligatoirement comporter une contrepartie financière de nature salariale, versée mensuellement à compter de la cessation effective des relations de travail. Son montant ne doit pas être dérisoire par rapport à l'engagement de non-concurrence qu'elle rémunère.
L'appréciation des conditions visées à l'article 2 relève d'une analyse particulière à chaque situation, compte tenu notamment de la qualification du salarié, des fonctions exercées, de son ancienneté, du lieu d'établissement du salon et de sa zone de chalandise.
...................................................................
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 novembre 2006, 04-46.721, Publié au bulletin
Mais attendu qu'une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail équivaut à une absence de contrepartie ;
Et attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que la contrepartie financière prévue au contrat de travail était dérisoire, a légalement justifié sa décision ;
Attendu, ensuite, que le respect par le salarié d'une clause de non-concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier le montant ;
Votre compensation financière étant jugée dérisoire (10% ) votre CNC est illicite et vous êtes en droit de refuser d'appliquer cette CNC .
Donc cette dernière à tout intéret à se taire et vous pouvez lui répliquer que votre vie privée ne la concerne pas ,d'autant plus que la CNC est illicite à cause de la compensation financière dérisoire.Cela va la calmer..............
Cordialement
Hello !
Je vous ai demandé si vous alliez retravailler comme coiffeuse, vous me répondez que vous allez "rester dans la même partie", c'esta plutôt vague... SVP pouvez-vous préciser ? Allez-vous de nouveau être coiffeuse salariée chez un autre employeur ? Ouvrir votre propre salon de coiffure ? Etre commerciale en vente de matériel et produits pour coiffeurs ? Enseigner la coiffure dans un lycée professionnel ?
J'ai soulevé la question de la validité de votre clause de non-concurrence et vous ai demandé si vous pouviez la reproduire ici. Ca ne vous intéresse pas ?
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Je continue de travailler en tant que salarié dans un autre salon de coiffure oui. Ma clause est de 20 km sur un an et la rémunération est bien en dessous de 10%brut. Ma première question était de savoir si mon employeur a le droit de m'interdire de garder contact avec certains clients.
(suite)
Vous avez eu la réponse à votre première question. Parfait.
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Bonsoir,
En plus votre CNC est nulle ,car illicite car la contre partie financière de la CNC est dérisoire ( moins de 10% ).Votre patronne se moque de vous .Vous avez donc parfaitement le droit d'aller travailler où bon vous semble .et surtout qu'elle se mêle de ces affaires ,pas de votre vie privée.
Cordialement
Merci de vos réponses. C'est bien ce que je pensais, mais n'étant pas certaine de mes informations, j'ai trouvé ce forum
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