Gestion provisoire agence d'assurance

Bonjour à tous !

Je suis employé chez un agent général d'assurance, ce dernier a mis son portefeuille en vente et un repreneur devait lui le racheter.........finalement l'affaire ne se fait pas, et mon agent arrete son activité......que vas t'il se passer pour moi ?

- qui va me payer ?
- est ce que mon salaire sera conserver intégralement ?
- si c'etait le cas echeant la compagnie qui me paie le temps qu'un nouvel agent soit nommé, est ce qu'il y a un delais maximum avant que la compagnie puisse me mettre au chomage ?

a vous lire et merci de l'information car je suis un peu inquiet.

bonne soirée

Bonjour,
Si l'employeur arrête effectivement son activité, il devrait procéder au licenciement économique et il reste normalement responsable du paiement des salaires et indemnités mais vous indiquez que c'est la compagnie d'assurance qui vous paie, il faudrait que vous fournissiez plus d'explications, notamment si elle s'est substituée à l'employeur habituel et depuis quand...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

non non, je suis payé par mon agent general qui est encore en fonction actuellement mais au 01 janvier, ce dernier a vendu une partie de son portefeuille et du 01 janvier au 01 juillet 2014 la partie du portefeuille ou je serai employé va se retrouve ren gestion provisoire en attendant la nomination du nouvel agent général.

a vous lire

Donc, c'est la première partie de ma réponse qui reste valable sauf si l'on vous proposait un transfert du contrat de travail sans en signer un nouveau ou du moins sans vous faire perdre aucun avantage y compris l'ancienneté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

excusez moi mais je ne comprend pas. Qui va me payer à compter de janvier mon employeur actuel ou bien mon futur employeur (qui est en formation au siège de la compagnie) et qui ne sera nommé agent general Mi 2014 ?

Cordialement.

Vous parlez d'un arrêt d'activité immédiat puisqu'il n'y a pas de repreneur puis après en fait il y en aurait un mais qu'à partir de mi 2014, donc de nouveau il faudrait que vous fournissiez des explications et je pense que quand même vous devriez pouvoir poser la question sur les intentions de l'agent général actuel ainsi que de la compagnie car je pense que le portefeuille ne va pas être mis en sommeil sachant que maintenant le problème ne se poserait pour vous qu'à la fin de l'année...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

l'agent actuel ne nous donne que tres tres peu d'information, l'agence sera en gestion provisoire de janvier a juillet 2014 (date à laquelle le nouvel agent devrait prendre ses fonctions) voila tout ce que je sais.

j'aimerai simplement savoir qui va me payer de Janvier (date de debut de la gestion provisoire) à Juillet (date de l'arrivé du nouvel agent).

La compagnie a t 'elle une obligation envers nous du fait que l'agence sera en gestion provisoire ?

a vous lire

Mais en gestion provisoire, cela veut dire quoi et par qui car pour pouvoir vous répondre, il faudrait avoir le minimum d'informations sans être devin...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

désolé, je n'ai pas plus d'information.

je peux vous dire que le terme de gestion provisoire est tres courant dans ce metier et qu'il s'applique lorsque durant une période (entre le depart d'un agent général et l'entrée en fonction de son successeur) l'agence est géré par les employés.

Donc si la gestion provisoire est effectuée par les seuls salariés c'est a priori la compagnie qui doit poursuivre l'exécution des contrats de travail dans l'attente de les transférer au repreneur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de l'information c'est egalement ce que je pensais mais je cherche une confirmation car je ne trouve nulle part que durant cette période (entre le depart d'un agent général et l'entrée en fonction de son successeur)la compagnie devienne l'employeur des salariés de l'agence.

Peut etre savez vous si cela est une clause prévue dans le mandat que signe l'agent général lors de sa nomination qui stipulerait que lors du depart de l'agent, son portefeuille et ses salariés deviennent la "propriété" de la compagnie en attendant la nomination du nouvel agent ?

D'autant plus que je sais que lorsqu'une agence est en gestion provisoire l'inspecteur commercial de la compagnie (qui lui est salarié de la compagnie et pas de l'agent général comme moi) s'occupe egalement de la bonne gestion de l'agence

a vous lire

Bonjour,
Les salariés ne deviennent pas "propriété" de qui que ce soit et ile ne sont pas concernés par un mandat signé entre l'agent et sa compagnie mais les contrats de travail devraient subsister par assimilation à l'art. L1224-1 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

d'accord mais cela ne me dit pas qui va me payer à compter du 01 janvier puisque :

1/ mon agent general actuel aura quitté ses fonctions

2/ Le nouvel agent general ne prendra ses fonctions que le 01 juillet 2014.

Entre temps ne serait pas à la compagnie d'assurer le paiement de notre salaire tenant compte que nous devrons continuer à gerer le portefeuille (et que le portefeuille appartient par définition à la compagnie) ?

L'employeur qui reprendra le contrat de travail et à qui il sera transféré en même temps que la gestion du prtefeuille...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Entre temps ne serait pas à la compagnie d'assurer le paiement de notre salaire
Bonjour,
Je ne vois pas à quel titre la compagnie se substituerait à l'employeur. Un agent général est un indépendant. Il est chef d'entreprise. Il n'est que le mandataire de la (ou des) compagnie d'assurance qu'il représente.
La compagnie n'a aucun lien avec les salariés.

Bonjour,
Si le portefeuille est géré par la compagnie d'assurance même provisoirement, elle se substitue à un repreneur et donc l'art. L1224-1 du Code du Travail devrait s'appliquer à mon avis sinon il suffirait que cet artifice soit utilisé pour que les salariés perdent leur droits alors qu'il y a cession de la clientèle et de l'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.