Habitat inclusif AVS et SAAD

Publié le 21/03/2025 Vu 636 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/03/2025 15:38

Bonjour,

Bénéficiaire d'un statut d'auxiliaire de Vie Social depuis peu, j'ai décidé de démarrer ce nouveau poste d'AVS au sein d'un habitat partagé pour adultes trisomiques.

J'ai appris que j'allais être embauchée, non pas l'association de l'habitat partage mais par un SAAD ayant reçu l'agrément pour collecter la PCH, PCH permettant de financer mon salaire.

Le contrat propose par ce SAAD indiqué que ma fonction sera de m'occuper de toutes personnes enfants ou âgées handicapées ou non.....

J'ai demandé au SAAD d'ajouter dans mon contrat un article mentionnant que je serai entièrement dédié à l'association (puisque je ne travaille que pour eux) pour être certaine qu'on ne me demande pas d'aller travailler chez les domiciles de d'autres personnes (puisque l'article du contrat est très vaste). J'ai en effet changé d'orientation professionnelle en démarrant en tant qu'AVS parce que le projet d'habitat partage des adultes trisomiques m'intéressent tout particulièrement. Je ne souhaite pas travailler ailleurs.

Pour l'instant, ils m'opposent un engagement moral de leur part de ne pas m'affecter ailleurs. Ils m'opposent aussi qu'ils n'ont pas le droit d'inclure cet article que je suggère. Des amis m'ont aussi dit que probablement derrière, ils craignaient devoir gérer un licenciement qui leur coûterait de l'argent si cette habitat partagé venait à disparaitre.

Pensez vous possible d'intégrer un article de ce genre qui me rassurerait?

Merci

Modérateur

20/03/2025 18:28

bonjour,

si vous pouviez traduire vos acronymes, ce serait plus clair pour tout le monde.

salutations

21/03/2025 14:55

PCH: prestation de Compensation handicap

SAAD: Services d'Aide A Domicile

AVS: Auxiliaire de Vie Sociale

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter