harcèlement en confisquant les outils de travail

Publié le 18/04/2012 Vu 5803 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/04/2012 19:17

Le fait de retirer à un salarié tous ses outils de travail : téléphone, ordinateur, bureau etc... au prétexte que ce n'est pas dans son contrat de travail est ce à assimiler à du harcèlement moral ?

18/04/2012 19:39

Bonjour,
S'il n'en avait pas besoin pour travailler, on pourrait se demander pourquoi l'employeur lui aurait fourni ces outils...
Pour le bureau, il est extrèmement rare suivant l'emploi du salarié, qu'il soit précisé au contrat de travail qu'il en sera mis un à sa disposition...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/04/2012 21:24

L'employé avait besoin de tout pour travailler.
Comme il n'a pas voulu signer un nouveau contrat de travail qui le pénalisais l'employeur pour le faire partir utilise cette astuce pour le dégoûter de son travail.

Suppression de tout son matériel : informatique, téléphone, fichier client etc...
Il lui demande de faire de la prospection en porte à porte sans plus rien excepté des bons de commande à faire signer et quelques imprimés publicitaires.

Ce commercial est en plus dans une région où il faut montrer patte blanche pour entrer chez les gens.
Il le place donc dans une situation impossible pour travailler.

Le malheureux a demandé à sa société une simple attestation à fournir aux gens justifiant qu'il était bien de la société X pour entrer chez les gens.

L'employeur a refusé.
Le salarié toute la journée suspecté de venir repérer les maisons à cambrioler s'est arrêté de visiter les gens en attendant d'avoir la dite attestation.
L'employeur l'a licencié.

Un employeur peut il obliger un salarié à prospecter en porte à porte sans document justifiant de son identité professionnelle ?

18/04/2012 21:38

Il faudrait déjà connaître la qualification du salarié et ce qu'il était prévu à son contrat de travail et éventuellement à sa fiche de poste, ensuite savoir si le salarié a pris la précaution de faire ses demandes à l'employeur par écrit et même par lettre recommandée avec AR mais ce n'est pas en répondant à des questions par oui ou par non que l'on peux examiner un tel dossier...
En tout cas merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/04/2012 23:25

Rien n'était dit dans le contrat de travail.
Il n'avait pas de fiche de poste
Mais ce n'est pas parce que le contrat de travail ne dit rien qu'il ne faut rien donner à un salarié pour travailler.

Le salarié a demandé à de multiples reprises par lettre recommandée.
La réponse a été aucun texte de loi ne prévoit de vous remettre une telle attestation dans votre profession.

Le salarié a redemandé par lettre recommandée une attestation et la réponse a été une lettre de licenciement pour faute grave car le salarié refusait d'aller chez les gens sans document prouvant son identité professionnelle.

Vous vous imaginez aller à l'improviste chez des gens qui n'ont rien demandé pour vendre un produit sans aucun moyen de justifier que vous êtes bien de la maison X et en donnant votre adresse dans un HLM alors que tout le monde sait qu'il n'y a aucune boutique dans ce lieu ?

Le salarié n'ayant plus de bureau devait donner son adresse personnelle et son N° de téléphone comme si c'était son adresse professionnelle. Il n'avait même pas une carte de visite au nom de la société.
Il ne pouvait même pas reproduire le logo de la société sur une carte qu'il aurait fait imprimer car c'est interdit.

18/04/2012 23:47

Il doit quand même bien y avoir une qualification au contrat de travail et un vendeur en porte à porte, ce n'est pas la même qu'un commercial sédentaire ou semi-sédentaire...
Je ne crois pas avoir dit qu'il ne fallait fournir aucun outil de travail au salarié ou lui retirer, ne serait-ce que dans mon premier message...
Je ne m'imagine rien du tout car ce n'est pas une manière d'aborder juridiquement un problème...
Je présume que quand même avant l'envoi de la lettre recommandée de licenciement, la procédure a été respectée avec convocation à l'entretien préalable au cours duquel le salarié avait la possibilité de se faire assister...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter