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Bonjour,
suite à jugement aux prud'hommes pour 2 sanctions disciplinaires ou mon employeur à été débouté et ensuite fait appel,le prochain jugement se fera à la cour fin 2016.depuis 2010 env.je rassemble des pièces pour harcèlement,dont je fais aussi l'objet,mon avocat m'a toujours dit" attendez"( pour le harcèlement), à ce jour,je découvre(renseignements pris ailleurs) que nombre de ces pièces seraient irrecevables, quelle est la meilleure des stratégies à adopter pour évoquer ce sujet, car un autre avocat me parle d'appel d'incident,(car tout ce qui est antérieur au jugement des prud'hommes serait en quelque sorte perdu a mon très grand regret), quel en sont les inconvénients et les avantages de l'appel d'incident?
merci de votre précieuse aide.
Bonjour,
L'unicité d'instance peut avoir pour effet de ne pas pouvoir évoquer des faits antérieurs à l'audience du Conseil de Prud'Hommes et donc au Jugement mais effectivement, un Appel incident pourrait vous le permettre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci,
cependant y à t'il des inconvénients ?
Je ne vois pas quels inconvénients puisque ce serait la seule manière apparemment de pouvoir invoquer le harcèlement moral et d'en obtenir éventuellement réparation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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