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Bonsoir,
Je suis actuellement en procédure de licenciement et en arrêt maladie pour dépression liée au travail (mon psychiatre pense même que j'ai été victime de harcèlement de la part de mon employeur).
Mon employeur m'a humiliée de différentes façon (réseau sociaux concernants mon secteur d'activité, propos injurieux, sous entendu, impossibilité de travailler (j'ai été obligé de rester à la cave sans rien faire) modifications des horaires de travail afin que je ne sois plus sans mon employeur dans l'entreprise, la mère de celui ci-qui n'a aucun lien légal avec l'entreprise--qui était froide, sèche, et qui a commencée à me faire sombrer dans la dépression à force de brimades, etc) et à décidé de me licencier (ce qui pour le coup me convient malgré tout).
Le problème étant que je suis en arrêt (j'aurais fais mon préavis de la sorte) car je ne trouve plus la force d'aller à l'encontre de cet employeur et que suite à la réception de la lettre m'indiquant le motif du licenciement je suis sensée aller chercher les documents de fin de contrat dans l'entreprise.
Mais j'ai tellement peur de cet employeur que je ne trouve pas la force d'aller le voir même une dernière fois.
Ma question est la suivante : si mon psychiatre me remet en arrêt, et qu'il accepte de me faire une lettre expliquant que je ne peux faire face à cette personne, mon employeur sera t'il tenu de m'envoyer les documents même s'ils sont querables et non portables à la base ? Dans ce cas, que faut-il noter ?
Cordialement
Une salariée en détresse
Dernière modification : 17/12/2019
Bonjour
Il est de votre responsabilité d' aller les chercher car ces documents sont "qluérables et non portables."
Dans un premier temps, vous pouvez essayer d'envoyer un courrier recommandé sollicitant l'envoi de votre certificat et solde de tout compte, mais en cas de refus, vous devrez vous y rendre.
LIEN
https://wwlw.lailler-avocat.com
Bonjour,
Je vous conseillerais effectivement de joindre à votre demande par lettre recommandée avec AR de vous envoyer les documents inhérents à la rupture du contrat de travail à votre domicile le certificat médical de votre psychiatre comme quoi votre état de santé ne vous permet pas d'aller les quérir à l'entreprise que vous soyez de nouveau en arrêt ou pas...
L'Arrêt 13-26850 de la Cour de Cassation admet qu'une salariée puisse avoir été dans l'impossibilité médicale d'en prendre possession dans les locaux de l'entreprise où ils étaient tenus à sa disposition à condition de l'établir...
P.S. : J'espère que malgré que j'émette une réponse différente de la précédente, ce sujet ne disparaîtra pas...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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