Heure sup prise pour comblé des semaine incomplete

Question

3 messages

22/03/2014 14:26

bonjour, depuis que je me suis présenté a l élection délégué du personnel plus rien ne vas[smile17], entre nous je me doutais bien que l on essaierais par tous les moyen de me sanctionner, alors j essais d être le plus juste possible pour ne pas leur donner raison
ma question sur le forum est ; mon patron ne me fais pas travailler certaine semaine Complete, sachant que j ai un contrat 35h semaine, il me fais bosser 30 h des fois 28 puis 40 des fois plus. a t il le droit de me prendre ces heures sup pour combler les semaine ou il ne me donne pas suffisamment pour effectuer mes 35 h dans la semaine civil [smile7]
merci pour vos réponses

3 messages

22/03/2014 15:24

bonjour janus2fr
non aucun accord d aménagement du temps de travail na été signé ni même évoqué lors des embauche ,il n y a que depuis janvier que ce problème arrive, je pense que cela viens du fait de mon élection comme délégué du personnel
d ou ma question Est-ce légal? cela peut il être une forme d harcèlement également?

3 messages

22/03/2014 18:29

merci pmtedforum , pour ce lien je vais l étudier pour voir s il correspond bien a ma demande bonne soirée

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janus2fr · Answer 1 · 22/03/2014

Superviseur

15627 messages

22/03/2014 14:50

Bonjour,
Y a t-il un accord d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise ?

P.M. · Answer 2 · 22/03/2014

49400 messages

22/03/2014 18:18

Bonjour,
L'employeur a l'obligation de respecter le contrat de travail et de vous fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins de vous payer en conséquence, s'il peut y avoir modulation du temps de travail, elle doit se faire dans un cadre précis et réglementé exposé dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.