heure supplémentaire et intempérie

Publié le 10/12/2012 Vu 6348 fois 4 Par
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10/12/2012 13:32

Bonjour, je suis salarié d'une entreprise du bâtiment en tant qu’étancheur, lors d'une journée (matinée en heures supplémentaire) mon employeur stipule que les heures supplémentaire ainsi que l'heure d'attente au dépôt ne seront pas rémunéré, aussi bien par l'organisme des congés intempéries, ni par lui même, a t'il le droit de faire cela? Merci de votre réponse

10/12/2012 17:07

Bonjour,
Normalement, tout le temps réellement perdu du fait des intempéries doit être déduit, l'indemnisation de 75 % du salaire brut comprend une heure de carence et est limitée à 9 h par jour et les heures supplémentaires doivent être récupérées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2012 18:00

Mon explication n'était pas formulé correctement, je suis actuellement au 35h, j'effectue 9h de travail par jour, ce qui fait que le jeudi soir ma semaine est terminé, il nous arrive très régulièrement de travailler en heures supplémentaire, ces heures sont payer, nous avons eu un vendredi ou notre employeur nous a demandé de venir, et au bout d'heure nous a faire repartir chez nous, du au mauvais temps, la caisse des congés intempérie, ne considère pas que cette matinée soit payer en intempérie du au fait que ce sont des heures supplémentaire, mais l'heure ou nous étions a disposition de notre employeur ne nous a pas été payer, motif de notre employeur, "vue que la caisse des congés intempérie ne considère pas cette journée, comme intempérie, cette heure ne vous ai pas rémunéré" ce qui n'ai pas a mon sens normal, car si la caisse ne prend pas en charge cette journée, il va de ce fait que cette heure devrais être rémunéré par notre employeur, vue que cela deviens une heure supplémentaire? Ai je raison? L'inspection du travail détermine que tout heure passer au seins de l'entreprise et a disposition de l'employeur se doit d'être rémunéré, es vrai? Je n'ai pas trouvé de texte précis sur cela. Merci par avance

10/12/2012 18:14

Vous pourriez effectivement vous référer à l'art. L3121-1 du Code du Travail :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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