Heures sup et arrêt maladie

Bonjour,

J'ai effectué réellement 1635 heures entre le 01/06/08 et le 31/05/09, or durant cette période j'ai eu 22 jours de maladie. Mon DRH calcule mon cumul annuel d'heures sup en faisant 1607 - 1635 soit 28 heures.
Il ne tient absolument pas compte des jours de maladie.

Il me semble bien que ceux-ci ne sont pas considérés comme travail effectif au même titre que les congés, les RTT et les jours fériés.
La durée du tarvail annuelle n'est à ce moment là plus tout à fait la même et devient 1607 - (22 x 7.6 ) = 1439.8 heures d'ou 1635 - 1439.8 = 195.2 heures supplémentaires.

Quel est le bon calcul ?

Merci de votre réponse.

Bonsoir,

La durée du travail dans votre entreprise fait-elle l'objet d'un accord de modulation? Si c'est le cas, vous devez avoir des limites hebdo hautes et basses

Si votre accord prévoit 1607 heures annuelles, les heures supp
sont :

— les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l'accord et déjà comptabilisées.

Si donc, malgré 22 jours d'arrêt maladie, vous avez effectué 1635 heures, on peut penser que vous avez dû, en cours d'année dépasser les limites hautes hebdo et percevoir ce ou ces mois là des majorations pour heures supp.

Quoi qu'il en soit, selon moi, les jours d'arrêt maladie n'ont pas pour effet d'abaisser le seuil des 1607 heures annuelles.

Mais ce n'est que mon analyse.

D'ailleurs, voici ce que je viens de voir sur le net :

En tout état de cause, l'absence pour maladie du salarié ne peut être récupérée. Par conséquent, si rien n'est prévu dans l'accord, le plafond de 1 607 heures (ou le plafond conventionnel) reste applicable mais en neutralisant la période d'absence : le compteur du salarié absent est crédité du nombre d'heures qu'il aurait dû effectuer s'il avait travaillé.

Cordialement

Tou d'abord je vous remercie pour votre réponse.

Ce que vous avez trouvé sur la question va dans le sens ou au lieu de retirer les heures de maladie aux 1607 heures annuelles on les ajoute au compteur du salarié c'est a dire pour mon cas 1635 + (22 x 7.6) ce qui en fait revient au même.

Par contre un détail m'interpelle à savoir doit on considérer l'horaire hebdomadaire fixé par l'entreprise (en l'occurence 38h par semaine soit 7.6h par jour) ou bien se baser sur 35 h par semaine.(difference finale ~250€ tout de même)

Ma DRH vient aussi de me confirmer que les congés maladie devaient être neutralisés.

Dans mon cas elle ne comptabilse 213.65 heures avec son nouveau calcul (la je comprend pas car de mon côté cela faisait 195.2 heures) mais n'en retient que 180 heures max. Il me semblait avoir lu que le max d'heures SUP à l'année était de 220 heures.

Vrai ou faux ?

si effectivement le max est 180 le reste est-il perdu ?

Mon interpretation est-elle bonne ?

Bonsoir,

Une subtilité. Quand vous êtes absent 22 jours pour maladie, votre compteur d'heures "tourne" comme si vous travailliez (soit 167h).

Mais ce sont des heures "virtuelles" qui ne comptent pas comme heures supp car elles n'ont pas été effectuées.

Nos échanges sont peut être un dialogue de sourd car c'est un sujet complexe. Le mieux, pour avoir une info complète, est de vous adresser au service renseignements de votre direction départementale du travail.

Concernant les heures supp, en l'absence d'accord collectif, le contingent annuel est effectivement fixé par la loi à 220 heures. Mais ça ne veut pas dire qu'il est interdit de le dépasser. Dans ce cas, il y a des repos compensateurs.

Cordialement

Merci pour vos renseignements, je pense effectivement que je vais prendre un RDV à l'inspection du travail, le seul problème est d'arriver à les contacter pour avoir un RDV, lignes constamment occupées depuis 15 jours !!!!
Pour ce qui est du contingent max d'heures sup, rien n'est précisé dans l'accord 35 heures de ma société, donc je vais fouiller au niveau de la convention de la chimie dont je dépend.

C'est pour cela que je cherchais des tuyaux un peu partout avant

cordialement

bonsoir ,voila je vous explique ma situation ; je suis cuisinier dans un casino, je suis embauché sur une base de 35 heures hebdo anualisée .
ma convention autorise un maximum de 44 heures hebdo.
je suis arriver fin septembre avec un surplus de 100 heures puis je suis tomber malade pendant 3 mois c est a dire jusqu' a la fin de l annee calandaire . sur mes fiches de payes apparait le nombre d heure journaliere et pendant mon arret les heures journalieres etaient de 6 et non 7 ce qui me fait des semaines a trente heures ...
est il legale de faire recuperer des heures pendant l arret maladie ????
car si c est le cas mon employeur me supprime pres de 60 heure et je ne suis pas trop d accord .. merci de vos reponses

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.