heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Question

1 message

27/12/2023 20:51

Bonsoir

J'occcupe un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale. Dans mon poste précédent, j'ai cumulé des heures supplémentaires qui n'ont jamais été payées et sont fléchées en récupération congés.

DAns le cas d'une affectation dans une autre collectivité employeur, que se passe-t-il ? Sont-elles perdues ? Viennent-elles en déduction du préavis ? Ou peuvent-elles être payées dans ces conditions de départ ?

Merci pour vos renseignements Dernière modification : 28/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Charis · Answer 1 · 28/12/2023

Bonsoir,

En cas de mutation vers une autre collectivité employeur au sein de la fonction publique territoriale, le traitement des heures supplémentaires accumulées peut varier. Il est généralement recommandé de consulter votre service des ressources humaines ou de vous référer aux politiques spécifiques de la nouvelle collectivité employeur.

Perte des Heures Supplémentaires :

Certaines collectivités employeurs pourraient ne pas transférer les heures supplémentaires accumulées, les considérant comme perdues.

Déduction de la Période de Préavis :

Dans certains cas, les heures supplémentaires accumulées pourraient être déduites de la période de préavis si vous quittez votre poste actuel.

Possibilité de Paiement :

Selon les politiques de la nouvelle collectivité employeur, il pourrait être possible de verser les heures supplémentaires accumulées dans certaines conditions. Cela dépendrait généralement des accords en place et des réglementations de la nouvelle employeur.

Il est essentiel de clarifier ces détails avec votre service des ressources humaines pour vous assurer d'obtenir des informations précises et spécifiques basées sur les règles et les politiques de la nouvelle collectivité employeur.

Cordialement.