Heures supplémentaires de nouveau fiscalisées

Bonjour,

Je vous écris au sujet de la loi votée qui annule la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dans mon entreprise c'est ce système qui a été mis en place au détriment des RTT

Une note de la RH nous informait donc que du fait de cette réforme, notre salaire net sera moindre et que nos impôts augmenteront l'an prochain.

Je suis cadre au forfait avec un contrat de travail précisant mon salaire de 40K€ par an (heures supplémentaires comprises donc à peu près 36K€ de fixe et 4K€ d'heures supplémentaires).

Je voudrais savoir :

- Si dans ces conditions il est normal que mon salaire baisse ? L'employeur n'est-il pas censé maintenir ma rémunération ?
- Y a-t-il un simulateur pour voir combien on va perdre à cause de cette mesure ? ou des règles de calcul à appliquer pour parvenir au résultat ?
- Si la boite passait au système de RTT, aurait-on une diminution de notre net mensuel ?
- Toute autre information que vous jugez utile

Merci

Cdt Dernière modification : 30/08/2012

Bonjour,
Quel type de forfait avez-vous ? Parce que s'il s'agit d'un forfait jours, vous n'êtes pas concerné par la fiscalisation des heures supplémentaires.

Je suis en CDi, et il s'agit d'un forfait de 39h / semaine

D'accord, ce n'est pas vraiment ce que l'on appelle un forfait, d'où mon incompréhension, en fait vous avez un contrat 39h par semaine.

Bonjour,
Il faudrait savoir si sur vos feuilles de paie, les heures supplémentaires étaient détaillées ou s'il est simplement mentionné forfait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les heures étaient détaillées

Il y avait une ligne "salaire de base" et une 2è juste en dessous pour les heures supplémentaires à 125%

Donc effectivement, apparemment, il ne s'agit pas d'un forfait mais d'une durée hebdomadaire de travail basée sur 39 h et l'employeur n'a pas une obligation de maintenir le salaire net...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre aide

Et en ce qui concerne le passage en RTT si celui-ci se faisait le net diminuerait-il ?

Je suppose que oui et que sur la fiche de paie, on n'aurait plus la 2è ligne relatives au heures supplémentaires pour un salaire de base identique au précédent ?

Mais la Réduction du Temps de Travail s'inscrit dans une procédure particulière lors du passage à 35 h de durée légale hebdomadaire et il semble qu'il ne s'agisse pas du tout de cela...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ah ok

Merci pour tout, désolé je n'y connais pas grand chose à tout ça (malheureusement)