Heures supplémentaires des salariés

Publié le 09/10/2012 Vu 2293 fois 5 Par
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09/10/2012 07:12

Bonjour,

Un employeur peut il exiger qu.un salarié fasse des supplémentaires pour palier à l'abscence d'un autre salarié sans l'avoir prévenu au préalable?
Le salarié peut il refuser si la demande se fait pour le jour même ?
Cdt

Superviseur

09/10/2012 07:48

Bonjour,
En règle générale, un salarié ne peut refuser d'accomplir des heures supplémentaires rendue nécessaires par un surcroit d'activité ou une absence imprévue ce serait une faute.
En revanche, l'employeur est censé prévenir suffisamment à l'avance pour que le salarié puisse s'organiser.
Il ne serait donc pas considéré comme faute le refus du salarié prévenu trop tard et ayant par ailleurs des obligations.
En revanche, la jurisprudence a déjà affirmé que, selon le type d'entreprise et la raison entrainant la demande d'heures supplémentaires, l'employeur pouvait exceptionnellement être amené à demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires au dernier moment (cours de cassation N° de pourvoi : 94-43653).
Il est donc difficile de répondre avec certitude à cette question du délai de prévenance...

09/10/2012 07:52

Donc si le salarié est prévenu le matin pour le soir, et que de part ses obligations familiales il ne peut pas, ce n'est pas considéré comme une faute ?
En sachant que le directeur est abilitė lui même à palier au manque, mais que lui s'y refuse.

09/10/2012 08:54

Bonjour,
A condition qu'il puisse justifier de ses obligations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2012 13:20

le fait d'être parent seul ou seule avec ses enfants me parait quand même être un motif valable ?
qu'en pensez vous au point de vue juridique ?
CDT

09/10/2012 16:15

Cela n'est pas une justification en soi sinon, les parents élevant seuls un enfants pourraient être dispensés d'effectuer des heures supplémentaires sur simple demande...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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