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Bonjour,
Un employeur peut il exiger qu.un salarié fasse des supplémentaires pour palier à l'abscence d'un autre salarié sans l'avoir prévenu au préalable?
Le salarié peut il refuser si la demande se fait pour le jour même ?
Cdt
Superviseur
Bonjour,
En règle générale, un salarié ne peut refuser d'accomplir des heures supplémentaires rendue nécessaires par un surcroit d'activité ou une absence imprévue ce serait une faute.
En revanche, l'employeur est censé prévenir suffisamment à l'avance pour que le salarié puisse s'organiser.
Il ne serait donc pas considéré comme faute le refus du salarié prévenu trop tard et ayant par ailleurs des obligations.
En revanche, la jurisprudence a déjà affirmé que, selon le type d'entreprise et la raison entrainant la demande d'heures supplémentaires, l'employeur pouvait exceptionnellement être amené à demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires au dernier moment (cours de cassation N° de pourvoi : 94-43653).
Il est donc difficile de répondre avec certitude à cette question du délai de prévenance...
Donc si le salarié est prévenu le matin pour le soir, et que de part ses obligations familiales il ne peut pas, ce n'est pas considéré comme une faute ?
En sachant que le directeur est abilitė lui même à palier au manque, mais que lui s'y refuse.
Bonjour,
A condition qu'il puisse justifier de ses obligations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
le fait d'être parent seul ou seule avec ses enfants me parait quand même être un motif valable ?
qu'en pensez vous au point de vue juridique ?
CDT
Cela n'est pas une justification en soi sinon, les parents élevant seuls un enfants pourraient être dispensés d'effectuer des heures supplémentaires sur simple demande...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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