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mon mari avait 20h supplementaires chaque mois sur sa paie
vendredi ,son employeur decide de les supprimes et leur donne conge chaque vendredi apres midi ..sans aucune autre concertatation
est ce legal
Superviseur
Bonjour,
Si ces heures supplémentaires n'étaient pas contractuelles, l'employeur peut effectivement les faire cesser si la charge de travail ne les nécessite plus.
D'autant plus que les heures sup vont maintenant à nouveau être imposées (Loi TEPA supprimée). Donc cela risque d'être encore plus controlé
les heures n'etaient pas contractuelles jusqu"en mars et en avril ,j'ai regarde hier soir ,le terme contrat est venu s'ajouter sur sa fiche de paie .bien sur ..sans avertissement
Superviseur
les heures n'etaient pas contractuelles jusqu"en mars et en avril ,j'ai regarde hier soir ,le terme contrat est venu s'ajouter sur sa fiche de paie .bien sur ..sans avertissement
Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire ici.
Quand je parle d'heures supplémentaires contractuelles, je parle d'heures prévues au contrat de travail. Par exemple, le contrat de travail peut être signé pour 39 heures par semaines, donc avec 4 heures supplémentaires par semaine. Ces heures supplémentaires sont alors contractuelles et l'employeur ne peut pas les faire cesser sans l'accord du salarié.
En revanche, si le contrat signé est à 35 heures et que régulièrement l'employeur demande de faire des heures supplémentaires, celles-ci ne sont pas contractuelles et l'employeur peut les faire cesser lorsque le besoin n'existe plus.
Bonjour,
En revanche si le contrat a été conclu à temps plein pour la durée légale du travail avant le passage à 35 h, l'employeur doit maintenir la durée du travail à 39 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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