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je souhaiterai savoir si un employeur peut changer les horaires de travail des délégués du personnel? Merci
Bonjour,
En tout cas, si le salarié protégé refuse, l'employeur ne peut pas lui imposer mais il pourrait demander à l'Inspecteur du Travail l'autorisation de le licencier dans le cadre de la procédure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
il lui faut donc de toutes les façons l'accord du ou des délégués?
Normalement, effectivement, il est même conseillé qu'avant il consulte l'Inspecteur du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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