IJSS et mi-temps thérapeutique

Bonjour,

Je vous explique mon problème.
Je suis en mi-temps thérapeutique depuis le mois de janvier 2011, depuis, mon employeur se doit d'envoyer les attestations de salaire, à mois échu, à ma Caisse Primaire d'Assurance Maladie afin que je puisses être indemnisé de mes Indemnités Journalières.
Or, tous les mois, mon employeur envoie des attestations incorrectes, mets beaucoup de temps pour régulariser la situation. La CPAM, envoie des "rapports" expliquant d'où vient le "problème" et leur dit exactement ce qu'ils doivent fournir mais en vain.
Par exemple, pour le mois de Février, je n'ai reçu mes indemnités qu'au mois de Mai, Mars au mois de Juin et Avril en Juillet. Depuis, je n'ai plus rien.
Aujourd'hui, 21 Octobre 2011, la Sécurité Sociale vient de me verser mes IJSS pour une courte période en mai, soit 5 mois de retard.
Ma banque est tolérante car j'ai expliqué le soucis, mais tous les frais me sont quand même facturés. J'ai du faire un prêt pour faire face aux problèmes de trésoreries.
Cette situation ne peut plus perdurer.
A qui dois-je m'adresser pour que tout ceci soit enfin fait correctement et que je ne me retrouve plus dans l'impasse comme tous les mois actuellement, pour savoir si je vais pouvoir payer mes charges qui elles continuent de seprélever, chose normale. Mais moi je n'ai rien demandé et fait tout en régle de mon côté.

Merci pour votre aide.

Cdt.

Laetitia

Bonjour,
Je vous conseillerais d'envoyer d'abord une lettre recommandée avec AR à l'employeur en lui rappelant ses obligations légales de fournir des attestations de salaires conformes et que vous vous trouvez dans l'obligation de lui réclamer le dédommagement du préjuduice conséquence de ses carences en la matière...
Ensuite, sans résultat, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je vous conseillerais d'envoyer d'abord une lettre recommandée avec AR à l'employeur en lui rappelant ses obligations légales de fournir des attestations de salaires conformes et que vous vous trouvez dans l'obligation de lui réclamer le dédommagement du préjuduice conséquence de ses carences en la matière...
Ensuite, sans résultat, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...

J'ai fait un courrier en AR leur expliquant le problème, qu'ils se devaient de faire le nécéssaire, faute de quoi je ferais appel à qui de droit.
J'ai aussi envoyé un courrier à la Médecine du Travail, auquel je reste sans réponses à ce jour, mais qui apparement serait "passé" dans mon Entreprise.
Je les ai menacé plusieurs fois de saisir le Conseil des Prud'Hommes, ce qui fait son effet, car le nécéssaire est fait.
Mais tous les mois, le même scénario se reproduit, et je croule sous les frais d'impayés et les frais de découvert non autorisé.

Le Conseil des Prud'hommes peut il réellement m'aider ou est-ce cause perdue ?
J'ai peur que tout cela ne me prenne du temps et surtout de l'argent, pour au final ne rien avoir.

D'où l'importance, comme je l'ai suggéré, de réclamer réparation du préjudice conséquence des carences de l'employeur et j'ajoute d'envoyer éventuellement les justificatifs...
La saisine du Conseil de Prud'Hommes coûte malheureusement maintenant 35 € mais un avocat n'y est pas obligatoire, si vous le faîtes en référé, vous pourriez demander une astreinte par jour de retard de délivrance d'une attestation conforme pour chaque période à venir en plus du dédommagemant sur justificatifs du préjudice passé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup Pour votre réponse, ça fait du bien de voir que tout cela n est pas aussi normal que ce qu essaye de me paraitre mon employeur.
Par contre, petite question bête désolée, mais quelle est la différence entre le Conseil des Prud'hommes et prendre un avocat ? L avocat va t il saisir le Conseil des Prud'hommes ou faire "l affaire" de son cote ?
Je suis désolée je n y connait vraiment rien.
En tout cas merci encore de me consacrer un peu de votre temps.
Cdt

Le Conseil de Prud'Hommes est la Juridiction que vous pouvez saisir seul ou par l'intermédiaire d'un avocat qui est votre conseil et défenseur mais bien sûr dont les honoraires sont payants même si vous pouvez obtenir une indemnité pour vos frais de Justice si vous gagnez le procès...
L'avocat peut aussi servir d'intermédiaire lors d'une négociation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.