Inaptitude ou aptitude avec réserve

Bonjour,
Employé comme chauffeur routier (dont 90% de conduite s'effectue le jour). Lors de ma visite annuelle à la médecine du travail, le médecin me reconnait apte avec réserve (interdiction de conduire la nuit entre 23 h et 5 h) Mon employeur a demandé une deuxième visite sous prétexte qu'il ne pouvait plus me faire travailler, il a demandé une extension jusqu'à 1 h du matin le médecin a refusé. Le médecin m'a déclaré inapte à mon poste mais toujours apte à être chauffeur routier.
est ce que une aptitude avec réserve peut devenir une inaptitude ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 06/12/2012

Bonjour,
Si c'est le Médecin du travail qui le décide c'est a priori possible mais cela ne devra pas empêcher l'employeur d'accomplir tous les efforts de reclassement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'après quelques lectures sur différents sites internet, il est dit qu'une aptitude avec réserve ne peut être considérée comme une inaptitude. Je suis apte à mon poste. Je travaille à 90 % le jour. Mon patron a dit qu'il ne pouvait pas aménager le poste pour répondre aux restrictions de la médecine du travail c'est pour cela que j'ai été déclaré inapte. J'ai l'impression que mon patron souhaite un licenciement et je n'ai donc aucun recours.

L'aptitude avec réserve(s) ne peut pas être considérée comme une inaptitude et le Médecin du Travail pourrait maintenir sa position, il ne resterait plus à l'employeur que de contester cet avis auprès de l'Inspecteur du Travail, mais a priori le Médecin du Travail peut aussi sur demande de l'employeur et en examinant ses arguments, modifier sa position et décider d'une inaptitude...
Ce que j'essaie de rechercher c'est si dans ce cas l'inaptitude peut être déclarée en une seule visite ou après deux nouvelles visites...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis convoqué à une troisième visite la semaine prochaine avec la médecine du travail.Je suis totalement désemparée d'autant que j'ai 4 enfants à la maison et qu'à l'issue de ce rendez vous je ne serais plus payé. Et je devrais attendre le bon vouloir d'un reclassement ou d'un licenciement.Merci pour vos renseignements
Cordialement

Donc, avec cet élément supplémentaire d'une autre visite comme je le pressentais, sur le principe, cela paraît normal aves à votre tour la possibilité de contester la décision du Médecin du travail auprès de l'Inspecteur du Travail ou par la suite l'absence d'efforts de reclassement par l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes...
Il faudrait savoir si l'inaptitude pourrait avoir une origine professionnelle...
De toute façon, au bout d'un mois, si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il devrait reprendre le versement du salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour toutes vos informations. L'inaptitude a pour origine le travail de nuit. Mais est ce que c'est reconnu ? Je compte bien contester l'inaptitude auprès de l'inspecteur puisque je suis apte à mon poste de chauffeur routier c'est uniquement pour 20 h par mois effectuées de nuit que le respect de la restriction est soit disant impossible.
merci
cordialement

Je vous conseillerais de faire part de vos objections au Médecin du Travail et de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je comptais bien en parler au médecin du travail. Et je suis délégué du personnel mais les réponses aux questions sont difficiles à trouver. c'est souvent contradictoire.
En tout cas merci beaucoup

De toute façon en plus l'Inspecteur du Travail devrait donner son autorisation au licenciement puisque vous êtes salarié protégé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.