inaptitude,licenciement et indemnité mais sur combien d'années ?

Publié le 25/03/2024 Vu 442 fois 0 Par
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25/03/2024 19:19

bonjour,


Je suis en invalidité depuis douze ans et depuis, douze ans, mon employeur de n'est jamais manifesté. Indemnisé par une pension d'invalidité, de fait, mon contrat de travail était gelé (je suis toujours dans les effectifs de l'entreprise et je reçois mensuellement une fiche de salaire même si elle est à O).


Et puis, voilà que mon employeur se manifeste en me demandant de passer devant la médecine du travail pour être déclaré inapte et me licencier.


Ma question est: sur quelle base temporelle l'indemnité de licenciement doit elle se baser ?
-Les 15 ans travaillés, avant cette mise en invalidité ?
-ou les 15 ans plus les douze années passées ?

Merci beaucoup pour votre aide

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