Inaptitude par la medecine du travail

Bonjour,

mon poste va être très très long,

j'ai eu un accident de trajet et de travail le 26/09/2022. Depuis lors lors j'ai été amené à être en arrêt de travail. J'ai d'abord souhaité mettre un terme à mon arrêt de travail le 30 novembre 2022, et reprendre normalement mon poste suite à ma reprise, J'ai eu un premier entretien avec la médecine du travail le 13 décembre 2022, qui m'a refusé la reprise et m'a conseillé une prise en charge médical et psychologique avant d'envisager une réelle reprise donc dès le 13 décembre 2022, j'étais de nouveau en arrêt pour l'accident de travail. Mi-mars, j'ai fait une demande de visite de prè-reprise auprès de la médecine du travail car il me semblait que une reprise me serait bénéfique dans la l'évolution et l'avancement de mon état, positivement. Suite à ce rendez-vous. Le docteur de la médecine du travail m'a conseillé une reprise à mi-temps thérapeutique, qui m'a été refusé par l'employeur. De nouveaux en arrêt, il me sentant mal face à cette situation, j'ai décidé de reprendre tout de même le 5 mai 2023, mon poste à plein temps, étant toujours persuadé que cela m'aiderait positivement à envisager la suite…

J'ai vu la médecine du travail le neuf Mai 2023 Qui au vu du refus catégorique du mi-temps thérapeutique le mois précédent de la part de mes employeurs a validé ma reprise. Cependant, en une quinzaine de jours, mon état psychologique s'est dégradé et j'ai commencé à perdre mes cheveux et a de nouveau avoir des crises de panique, et chaque jour était de plus en plus compliqué.

Je suis têtue et je n'ai pas voulu me remettre en arrêt malgré les conseils de mon médecin traitant je travail dans l'hôtellerie de plein air et la saison battait son plein ...

j'ai tenue informer mes gérants ainsi que mes employeurs de ma détresse et je n'ai obtenue aucun soutien même pire que ça "je me suis fait enfoncer" si vous me permettez l'expression

au 1re août suite à d'einieme reproches belliqueux de la part de mes gérants (que j'ai rapporté à mes employeurs) j'ai décider de déposer une demande de rupture conventionnelle à mes employeurs à la date du 3 août 2023 qui est rester sans suite

s'en est suivi de très longue journée de calvaire pour moi et je n'ai croisé mon employeur que le 26 août pendant mon service . Rencontre durant laquelle monsieur m'a dit " bonjour comment vas-tu ? " ce à quoi j'ai répondu que je faisais aller et pour vous donnez un goût de comment se passe les conversations dans mon entreprise il m'a répondu avec soupire "qu'est-ce que tu as encore ??" Ce à quoi j'ai répondu "non qu'est-ce que j'ai toujours ? Vous ne prenez pas en considération les faits que je vous rapporte et j'attends toujours de vos nouvelles concernant ma demande du 3aout!!! " et là le pompon il me répond qu'il a tout son temps et que si je ne suis pas d'accord je n'ai qu'à donné ma démission tout de suite maintenant m'a t'il dit avec insistance

je lui ai répondu calmement qu'il n'avait aucun droit m'exiger ma démission

avant de partir il m'a dit pour conclure que une rupture conventionnelle si je n'étais pas d'accord avec ses directives ça ne marchera pas et que si je suis pressée et bien je n'ai qu'une solution démissionner...

j'ai tenue autant que faire ce peu jusqu'au 31aout jour de mon repos et de mon rdv mensuel avec mon médecin traitant ou j'ai était remise en arrêt car mon corps ne me tenait plus du tout ma perte de cheveux était quasi-totale je ne dormais plus et mangeais que très peu un zombie...

depuis j'ai revue la médecine du travail et psychologue du travail et fait une visite de reprise le 1er décembre ou la médecine du travail m'a remis un document d'inaptitude avec attente d étude de poste le 5 décembre

l'inaptitude à été confirmée le 8 décembre 2023 avec aucun reclassement pour raison médicale

nous sommes le 3 janvier et je n'ai aucune nouvelle et même les documents que l'employeur doit remplir et retourner à la cpam pour les indemnités temporaires d'inaptitude n'ont pas étaient transmis par mes employeurs je suis donc sans rien et l'impression qu'on me prendre pour une idiote ...

puis-je, dois-je faire quelque chose ? Cette situation est très anxiogène et c'est pas vraiment ce dont j'ai besoin

merci de m'avoir lu et merci à toutes personnes qui prendra la peine de me répondre

bien cordialement

Merci à vous oui inaptitude sans possibilité de reclassement daté du 8 décembre (donc dispense de reclassement !)et pour origine accident du travail donc professionnel tout est confirmé et l’ITI on m’a dit( cpam ) indemnité dans l’attente du licenciement du moins jusqu’à la date du licenciement dans la limite d’un certain nombre maximal de jours … mais aussi il est indiqué que l'employeur doit l'envoyer sous huit jours
Merci pour votre réponse

Oui origine professionnel suite à accident de travail



du coup lundi 8 janvier cela fera un mois je n'ai aucun rdv aucune convocation préalable au licenciement à moins que demain ou lundi je reçois un courrier avec accusé de réception qu'elle doit être du moins y a t'il quelque chose à faire ? Svp mercis

Bonjour,


Oui origine professionnel suite à accident de travail
L’avis d’inaptitude stipule clairement qu’un salarié ne peut plus occuper le poste pour lequel il a été embauché par l’employeur.Dans la plupart des cas, cela entraîne un licenciement légitime pour inaptitude.Et en plus si le MDT a indiqué la ou les raisons ,le salarié peut engager une procédure pour faute inexcusable .

Si lundi 08 janvier ,pas de nouvelles :

Il faut envoyer une lettre recommandée AR de mise en demeure à votre employeur de régulariser les formalités immédiatement à la date de présentation de la lettre .,sous peine de saisine en référé devant le Conseil des prud'hommes et dénonciation à la CPAM .Vous lui faites une copie de la lettre recommandée en lettre de suivie ,afin qu'il soit bien informé pour le cas où il n'irait pas chercher la lettre recommandée.Vous le menacez de le poursuivre pour faute inexcusable ,car tout ceci provoque chez vous des troubles spsychologiques graves.

En plus l'employeur doit reprendre le paiement normal des salaires dès le 08 janvier 2024

Si vous avez son e mail vous faites cela par e mail.

Tenez nous au courant , et dites nous exactement ce qu'a indiqué le MDT dans son avis d'inaptitude .

Cordialement

Merci pour votre réponse
La médecine du travail a coché la case
Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
Et à préciser par mail et message vocale devant moi à mes employeurs que ça ne donnait aucune possibilité de reclassement et donc un licenciement
Je ne m’attendais pas à attendre alors qu’il n’y a pas de reclassement moi je veux juste tourner la page …

et j'ai peur que des menace n'aggrave ma situation

Bonjour,


Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
Et à préciser par mail et message vocale devant moi à mes employeurs que ça ne donnait aucune possibilité de reclassement et donc un licenciement




Là c'est claire ,l'employeur devait dès le début faire le nécessaire.

Donc lettre recommandée immédiate ,avec lettre de suivi ,et e mail de mise en demeure ,

Il peut même y avoir des poursuites pour faute inexcusable de l'employeur ,vu ce que vous nous avez détaillé.

Il y a même une intention de vous nuire .

Une action en référé devant le CPH et auprès de la CPAM sont indispensables.

Il faut voir un syndicat en urgence à la bourse du travail.

Cordialement

Merci je vais dès lundi voir pour prendre contact avec un conseillé juridique (avocat en droit du travail) de serait-ce pour avoir mes droits de respectées voilà ce que je me suis convaincu de faire à mon réveil ce matin

Nouvelle du jour :
Je viens de recevoir un courrier avec accusé de réception à 10h10
voici le contenu :
A ….
Le 3 janvier 2024
Madame,
Suite à l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, le docteur …, à votre poste d’employé toutes mains et à impossibilité de pouvoir à votre reclassement, nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle mesure de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle médicalement constatée, en raison de l’impossibilité de reclassement qui s’impose à nous.
En conséquence, nous vous prions de vouloir vous présenter dans nos locaux situés:
ADRESSE…
Le lundi 15 janvier 2024 a 9heures et 30 minutes
Afin d’y avoir un entretien sur cette éventuelle mesure avec un membre de la direction de la société.
Lors de cet entretien, le code du travail vous donne la possibilité de vous faire assister soit soit par une personne de votr et choix appartenant obligatoirement au personnel de la société, soit, si vous le préférez, par un conseiller extérieur à la société a choisir sur une liste dressée à cet effet par le préfet du pas de calais, liste que vous pourrez consulter:
- à la mairie (adresse)
- dans les locaux de l’inspection du travail (adresse )
Veuillez agréer, madame, l’expression de notre considération distinguée.
Pour la société,
En sa qualité de gérante,
Madame ……

On est bien d’accord que j’avais bien compris depuis le début l’inaptitude du 8 et bien d’origine pro et reclassement écarté alors cette attente n’est pas justifiée
Dois je considérer que ce courrier c’est le rdv à l’entretien préalable au licenciement ?
Pourquoi parle t elle d’éventuelle mesure ??
Il n’y a rien d’éventuel non??
Concernant l’ ITI toujours pas de date de licenciement donc elle n’enverra pas le courrier à la Cpam et du coup toujours pas d’indemnité…
Et une autre question qui est à par je peux me faire assister ok mais dans le cas où je vais au rdv seule armée des conseils que je vais continuer de recueillir, si face à moi mon employeur et accompagner de mes gérants ( je les connais assez pour vous dire que sa risque d’arriver car à chaque fois que j’ai demandé pendant ma période travailler un rdv ils étaient plusieurs pour me recevoir et chacun y allaient de son argument pour me décrédibilisé) est-ce que j’ai le droit de refuser leur présence ? Toujours pour la même chose que si je les menaçais de saisir les prud’hommes j’ai peur qu’il prennent ma démarche pour une provocation et puis croyez moi que mes employeurs ont le bras très long et connaissent beaucoup de monde dans beaucoup de milieu ( police gendarme commerces juges avocat syndicat… ) et au final je ne peux pas savoir si tel ou tel personne qui me représenterai ne soit pas dans « les petits papiers de mes employeurs »
Je sais je suis peut-être folle, je me monte la tête peut-être mais je vous garantie que je n’invente rien après oui j’ai peur de tout oui je suis très angoissé oui je suis sous traitement oui c’est pas normal d’être dans cette situation psychologique pour un accident de trajet de travail sans qu’il y est eu des séquelles physiques uniquement de la tôle froissée et oui c’est peut-être des conneries de bonne femme il faut que « j’arrête mes comédies » ( condensé de propos qui m’ont déjà été tenu) mais je vous garantie que je ne comprends pas moi même et que je fais tous les efforts que je peux je fais tout ce qu’on me demande et ça prend du temps beaucoup de temps même de mon point de vu mais je ne suis maître de rien comme dirait ma psy chaque personnes est différentes et le déclic pour « ranger l’événement traumatique » arrive au rythme de chacun et le fait d’avoir cette obstination à vouloir retourner et rester à l’emploi malgré une dégradation de mon état n’a fait qu’accentuer mon mal être et s’ajouter à mon stress post traumatique

Bonjour,


Dois je considérer que ce courrier c’est le rdv à l’entretien préalable au licenciement ?
Pourquoi parle t elle d’éventuelle mesure ??


Oui c'est le rendez vous à l'entretien préalable au licenciement et la formulation est légale . De toutes façons ,il n'y a pas d'autre forme de licenciement possible.

Il faut vous faire accompagné par un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable ,afin que celui-ci puisse faire un compte rendu complet et puisse mettre en garde fermement votre employeur contre ses agissements à votre égard . et demande que la situation soit régularisée au plus vite avec la CPAM.En plus le paiement de tous les salaires dus.Cela devra faire l'objet d'un rapport complet qui pourra être prèsenté devant la juridiction prud'homale ,mais aussi devant d'autres tribunaux pour faute inexcusable de l'employeur.

Vous n'êtes pas obligées d'y aller ,mais je vous conseille d'y aller accompagné d'un conseillé du salarié.


Merci je vais dès lundi voir pour prendre contact avec un conseillé juridique (avocat en droit du travail) de serait-ce pour avoir mes droits de respectées voilà ce que je me suis convaincu de faire à mon réveil ce matin


C'est ce qu'il faut faire ,mais avant tout essayez d'avoir un conseillé du salarié en explicant que la situation est particulièrement grave pour être assisté.Un avocat ne peut pas le faire pour un entretien préalable;le conseiller du salarié est toujours membre d'un syndicat qui a lui même des défenseurs CPH gratuits et des avocats avec des tarifs préférentiels.

Cordialement

Merci pour vos précieux conseils
J’irai à la mairie lundi si elle est ouverte ( village donc peu horaires ) sinon j’appellerai l’inspection du travail pour me faire épauler

Bonjour une autre question est ce que je dois prévenir mon employeur que je serai accompagnée ??

Bonsoir,

oui ,il faut informer l'employeur ,un simple e mail suffit.

Cordialement

Bonsoir,
J’ai appelé plusieurs représentants du salarié aujourd’hui, l’un m’a dit qu’il faut me faire représenter pour plus de sûreté que lui n’ai pas spécialisé dans ma branche mais qu’il me donnerai des contacts susceptibles de l’être donc j’ai appelé un autre numéro qu’il m’a donner la responsable du groupe syndical qui me recontacte demain après avoir contacté la personne qui pourrait m’aider
Un autre syndicat lui m’a dit ce soir de ne pas me rendre au rdv que ça ne servait à rien qu’il connaît l’entreprise et que cette entretien ne sert à rien dans la mesure où c’est un licenciement pour inaptitude déclaré par la médecine du travail juste à me dire on vous licencie pour inaptitude à l’emploi
Maintenant je lis tout ce que je peux sur internet
Il est marqué que du fait de l’origine professionnelle de mon cas l’indemnité peut être amené à être doublée
Et le syndicaliste qui m’a dit de ne pas me rendre à l’entretien lui me dit que c’est uniquement dans les cas de maladie professionnelle alors moi je ne sais plus on me dit oui d’un côté non de l’autre c’est compliqué !!!avez vous d’autre conseils pour moi ??svp
Merci pour les réponses que vous m’apporterez

Je suis du département 62
Et comme vous pouvez le remarquer sur mes différents post je suis tellement angoissée par la situation que je fais des insomnies…
Mon cerveau turbine jour et nuit depuis trop longtemps il faut que ça cesse…
Et pour Catherine1234 ce n’est pas une dette supplémentaire qui arrangera ma situation merci

Bonjour l’indemnité de licenciement pour maladie professionnelle et accident de travail est doublée selon le code du travail
Dans mon cas comme il s’agit d’un accident de trajet de travail est-ce que c’est applicable ou pas ? Je souhaite que me droits soient respectés mais je ne veux pas non réclamer quelque chose qui ne m’est pas dû
Avec mes différents interlocuteurs j’ai les deux réponses donc rien de sûr
Merci pour vos réponses
A très vite

Bonjour comme conseillé je vais me faire représenter demain mais j’ai l’impression notamment au niveau de la réponse à mon interrogation si dessus que mon conseillé n’est pas sûr !
Est-ce que quelqu’un a la réponse ici?
Concernant le préavis ( convention hôtellerie de plein air ) comme j’ai plus de deux ans ancienneté j’ai deux mois donc deux salaire !?
Concernant les cp j’ai 42 en N-1 et sur la fiche de salaire de novembre 15N
Donc 57
Comme mon contrat est toujours suspendu mais en cours décembre j’ai +2,5 ???
Si je ne me trompe pas
Sur la fiche de décembre j’ai 16,94 ?!!!!
Rdv préalable de licenciement 15 janvier quand est il des cp de janvier ??
Est-ce que les deux mois de préavis donne des cp ??? Comme je le pense
Après 60 jours de cp ça fait 12 semaines de congés donc 3 mois de salaire non??
Donc si tout ce que j’ai écris est bon et je dis bien Si :
2 salaires de préavis
3salaires de CP
+ indemnité de licenciement (doublé ou non )
Et bien sûr si ils sont honnête il y a environ70 h sup aussi
Et toujours selon ce que j’ai lu du 9 janvier ( un mois à compter de l’avis d’inaptitude de 8 décembre ) et ce jusqu’à la date effective du licenciement ils me doivent mes jours
Pouvez vous m’éclairer me dire si je suis dans le vrai dans ce que je vous ai écrit
Svp merci
Bonne journée

bonjour




Ce qui coimpte, pour le moment, c'est ce qui est noté sur l'avis d'inaptitude.
Est il fait mention, oui ou non, de l'origine pro de l'inaptitude ?

Oui origine professionnel suite à accident de travail





Donc c'est bien une inaptitude suite à accident du travail due aux conditions de travail.rien à voir avec votre accident de trajet;. En plus avec tout ce que c'est passé avec votre employeur ,il y a eu en un harcèlement moral qui vous a déclenché tous les problèmes ,il s'agit d'un burnout du aux conditions de travail et non suite à votre accident de trajet.Si l'employeur se réfugiait derrière l'accident de trajet pour ne pas vous indemniser en AT,vous lui prècisez bien lors de l'entretien que vous le poursuivrez pour harcèlement moral et là il va certainement changer de ton,vu le risque encouru.

De toutes façons l'accident de trajet a bien été reconnu et indemnisé comme AT en plus toutes les prolongations sont indemnisées en AT ,mais pour burn out au travail et non suite sur accident de trajet .Donc les indemnité licenciement inaptitude AT doivent être réglées.

Cordialement

Bonsoir et merci
Et pour le reste cp et préavis est ce que j’ai raison ??
Mon médecin traitant et même la médecine du travail pourraient justifier le burn-out c’est vrai mais tout est sous couvert de l’accident de travail car non consolidé donc ils peuvent se cacher derrière et on m’a dit ailleurs que la cpam un accident de trajet est indemnisé en temps que accident de travail mais au niveau du code du travail non... je sens que je ne vais pas beaucoup dormir cette nuit...

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/


dès le 13 décembre 2022, j'étais de nouveau en arrêt pour l'accident de travail.

Art. L. 1226-7  Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.


Votre accident de trajet a bien été reconnu et indemnisé par la CPAM comme Accident du travail.Ce n'est plus un simple accident de trajet ,mais un accident du travail.Et toute la suite le prouve .Tous les arrêts de travail l'ont été au titre d''Accident du travail.Si c'était du uniquement aux conséquences de l'accident de trajet, les arrêts auraient été Congés Maladie.

Si cela avait été reconnu que comme simple accident du trajet , les indemnisations IJSS n'auraient pas du tout été les mêmes et l'avis d'inaptitude du MDT différemment rédigé..

En toute circonstances dès le 08 janvier l'employeur vous doit vos salaires normaux et entiers .Sans retenir les IJSS

Cordialemenent

Bonjour me vola de retour de mon entretien préalable au licenciement
Alors mon accompagnateur a précisé qu’ils étaient même en retard par rapport à mon avis d’inaptitude car il été précisé qui n’y avait pas de possibilité de reclassement
Que là il me faut mon attestation de travail, mon papier pour France travail, et pour mon solde de tout compte : mes heures supp, mes cp ( d'ailleurs sur ma fiche de salaire de novembre en n il est inscrit 15 et décembre 16,94 bizarre non puisque mon contrat cours toujours à ce jour c'est 2,5 j/ mois non?! )mon préavis de deux mois et mon indemnité de licenciement, à partir du 8janvier puisque l'avis d'inaptitude a été prononcé au 8 décembre et ceux jusqu'au jour d licenciement effectif, mes jours payés comme ci j'avais travaillé et aussi le formulaire ITI pour la cpam qu’ils m’ont encore redemandé je leur en ai donné une troisième fois une copie car le service administratif est toujours fermé à ce jour et c'est eux qui ont mes fiches d'heures par exemple
Ils ont répondu qu’il allaient en référé au service comptabilité et qu’il me donneraient des nouvelles que nous avons demandé rapide
Je sais que trop que l’administration est très longue chez eux
Je n’ai plus qu’à attendre, encore et encore …
Pas simple du tout en sachant qu’en attendant je n’ai plus de ressources…et encore plein de questions sans réponse sur les postes ci dessus !?!

voilà les nouvelles je ne suis toujours pas sereine du tout j'espère ne pas avoir a entamer de procédure pour avoir juste mes droits de respecter

merci pour vos différentes réponses et si vous avez encore des conseils je reste a l'écoute bien sur plus j'en saurai mieux je pourrais entreprendre la suite car c'est très dur

merci à tous

dans l'attente de vous lire avec plaisir

Bonjour rdv préalable au licenciement a eu lieu lundi 15 janvier nous sommes jeudi 18 janvier aucune nouvelle
Combien de temps légal ont ils pour donner suite svp merci

Bonjour rdv préalable au licenciement a eu lieu lundi 15 janvier nous sommes jeudi 18 janvier aucune nouvelle
Combien de temps légal ont ils pour donner suite svp merci

Bonjour
L'employeur ne peut pas vous écrire avant 2 jours et un mois au plus tard.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Merci pour votre réponse
c’est génial ça un mois pour me reclasser alors qu’il y avait dispense donc non rémunéré
puis un mois pour licencier
et après combien de temps pour verser ce qui m’est du 6mois ??
pendant ce temps j’attaque les pieds de chaises pour manger et après les pieds de tables
Et puis maintenant il faut que je prouve au service caf que je ne touche rien de personne bizarre pour eux
officiellement toujours sous contrat plus en arrêt mais en inaptitude donc rien de la cpam et rien de l’employeur
et malgré ça bin comme eux calcul sur les 12 dernier mois pour certaine prestation et les 3 dernier mois pour d’autre et bien début janvier ils me retire 530€ cool
je ne touche plus rien et on m’enfonce toujours un peu plus et tout ce qu’on me dit c’est il faut attendre ça va se régulariser
en attendant qui va nourrir ma famille qui va payer mon loyer
je suis quelqu’un d honnête je travaille dur et je lutte contre le mal qui me ronge je ne baisse pas les bras mais j’ai l’intime conviction que le sort est contre ma famille c’est pas possible de tomber aussi bas « merde »
Pardon je décharge ce que j’ai sur le cœur que personne ne le prenne personnellement je suis à bout de force j’en ai marre de me battre dans le vide mon accident a occasionné une boule de neige alors depuis septembre 2022 je ne vous dis pas la taille le boulot au lieu de m’amener vers du mieux reprendre une vie normale m’a tuer un peu plus et là toute l’administration qui s’acharne pardon mais la coupe est pleine je ne vois pas le bout …

Bonjour voici le courrier que j’ai reçut ce jour
Mon licenciement !!!
Il y a trois page je vous ai tout tapé comme c’est écrit ainsi vous pourrez me dire si tout est conforme et quel délais ont ils pour les documents ?
Merci

Madame,
pour faire suite à l'entretien préalable au licenciement, qui s'est tenu le 15 janvier 2024 à 9 h30, pour lequel vous avez été convoquée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 3 janvier 2024, nous sommes contraint de vous notifier votre licenciement pour inaptitude médicalement constatée pour l'es motif suivants:

Vous occupez un emploi d'employée toutes mains au sein de notre société depuis le 3 février 2020.

Toutefois, à la suite de problèmes de santé d'origine professionnelle ( accident du travail ), vous avez dû cesser toute activité. Cet arrêt de travail a entraîné la suspension de votre contrat de travail.

Par suite, le médecin du travail, le docteur Duquenne Marion a, au cours de deux visites, statué sur votre aptitude physique à exercer les fonctions d'employée toutes mains que vous occupez au sein de notre société.

Le 1er décembre 2023, vous avez été vue en 1ere visite dans le cadre d'une reprise par le médecin du travail, le docteur …, qui a formulé les conclusions et indications suivantes, en indiquant dans l'avis d'inaptitude:

" inapte au poste d'employée.
Étude de poste prévue le 05/12/2023 pour confirmer l'inaptitude"

Dans l'attente de la 2ème visite, nous avons en conséquence examiné, compte tenu de ces réserves, si la société était en mesure de pouvoir à votre reclassement.

Le 8 décembre 2023, vous avez de nouveau reçue pour une 2ème visite par le médecin du travail, le. Docteur … dans le cadre d'une visite à la demande qui a conclu à votre inaptitude totale en cochant en l'espèce que: " tout maintient du salarié d'as un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé"

Malgré cet avis médical, nous avions envisagé de rechercher les possibilités de reclassement qui auraient pu par hypothèse s'opérer compte tenu de votre état de santé.

Nous avons échangé avec le médecin du travail sur les conditions d'exercice de votre métier au sein de notre société et sur l'ensemble des possibilités de reclassement compte rendu des restrictions et propositions médicales notifiées, notamment lors de l'étude de poste et des conditions de travail ( le 5 décembre 2023).

A noter que la fiche d'entreprise avait été actualisée le 5 décembre 2023.

Cependant selon les termes même des conclusions formulées par le médecin du travail, le docteur … , il s'avère que l'absence de possibilités de reclassement s'impose à l'employeur, ce dont nous avons pu que prendre acte comme nous vous l'avons indiqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2023.

Nous avons adressé une copie de ce courrier au médecin du travail pour information.

Dans ces circonstances, nous vous avons envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude médicalement constatée avec indication de la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartement au personnel de la société soit par un conseiller extérieur pour un entretien fixé 15 janvier 2024 à 9heure et 30 minutes.

Lors de l'entretien de 15 janvier 2024, au cours duquel vous étiez assistée par monsieur … , conseiller du salarié, nous avons pu échanger avec vous notamment concernant l'impossibilité de reclassement qui s'imposait à nous.

Dès lors, l'impossibilité de vous reclasser, compte tenu de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que votre maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé, par suite de votre inaptitude d'origine professionnelle, nous contraint donc à vous notifier votre licenciement pour inaptitude médicalement constatée.

Votre état de santé ne vous permettant pas d'effectuer votre préavis, la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail et fixée à la date d'envoi du présent courrier.

De ce fait, vous n'effectuerez pas de préavis de droit commun, ainsi que l'indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis de droit commun, ainsi que l'indemnité spéciale de licenciement.

Vos documents de fin de contrat seront établis et tenus à votre disposition dans les prochains jours, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de les retirer.

Nous vous précisons au besoin que nous vous dispensons de tout engagement de non- concurrence que vous auriez souscrit à l'égard de la société; vous êtes ainsi libre de vous engager auprès de toute entreprise, même concurrente de la nôtre.

A noter que, vous avez la possibilité de faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncé dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

Veuillez agréer, madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la société,
Madame …
Gérante, signature