Bonjour,
Un salarié a été déclaré en inaptitude par la médecine du travail sans reclassement. il a reçu son solde de tout compte avec paiement de son préavis soit 3 mois et indemnité légale de licenciement doublé soit environ 10 000€.
Entre temps le médecin prescripteur de son arrêt maladie a requalifié celui-ci en AT soit un mois plutard car le médecin du travail allait s'orienter vers une inaptitude sans reclassement.
La cpam a donc fait une interrogation du salarié et recueillir l'avis de son employeur.Ma question est-ce que si la cpam ne reconnaissait pas AT est-ce que le salarié devra rembourser le préavis des 3 mois et indemnité spéciale de licenciement ?
Merci beaucoup
Dernière modification : 19/02/2024