indemmites de trajet pour vehicule de service

Publié le 06/12/2011 Vu 1573 fois 4 Par
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05/12/2011 21:15

je travaille dans une entreprise donc la convention collective est
1597 +10 salarie
l'entreprise me met a dispo un vehicule de service a t elle le droit de ne pas me verser les indemmintes de trajet sachant que je fais les heures de travail sur le chantier arrives a 8h et parti a 17h trajet 1h le matin 1h le soir le chantier se situe a 30km du siege social et 50km de chez moi

05/12/2011 21:48

Bonsoir,

L'indemnité de trajet est due pour tous les déplacements de l'entreprise sur les chantiers, que l'employeur vous fournisse un véhicule ou non. Il ne faut pas la confondre avec l'indemnité de transport.

Cordialement,
Paul PERUISSET

05/12/2011 22:39

Bonjour,
il faudrait savoir si en plus vous êtes obligé de passer par l'entreprise matin et soir avant de vous rendre sur les chantiers et en revenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/12/2011 06:47

bonjour,
je ne suis pas oblige de passer par l'entreprise et quand je pase par l'entreprise c'est souvent a 7h30 alors que l'heure d'embauche c'est 8h
cordialement

06/12/2011 12:02

Bonjour,
Si vous êtes obligé de passer par l'entreprise, le temps de travil effectif commence à ce moment là et se termine quand vou la quittez le soir si vous y repassez ou sinon quand vous quittez le chantier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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