Indemnisation arrêt maladie

Publié le 07/08/2023 Vu 538 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2023 10:13

Bonjour

D abord merci a tous pour votre aide je suis désespéré.

En effet, je suis encore pas officiellement fonctionnaire territorial car il me manque 6 mois pour être titulaire.

Hors j ai du me faire opérer de l épaule et du tendon donc arrêt maladie depuis avril 2022.

J ai donc touché 3 mois de salaire complet puis 50 % jusqu en avril 2023.En mai j ai retoucher 50% puis en juin et juillet mon salaire complet.

J ai donc appelé ma responsable qui m a dit que c était normal c était par période.

Aujourd'hui j ai repris en août en mi temps thérapeutique et mon chef me demande la somme de 4900 euros de trop perçu.

Je n aurai apparemment du plus rien touché depuis avril

Mais comment vit on avec aucune rémunération alors que le chirurgien refusait ma reprise.

Et personne ni lettre ne m avait dit qu on avait rien du tout après un an

S il vous plaît aidez moi on t il le droit de me réclamer cette somme

Merci a vous

Nath

Superviseur

07/08/2023 11:31

Bienvenue Nath56

Il est à noter que les dispositions peuvent varier en fonction des spécificités de chaque collectivité territoriale. Il est donc recommandé de se référer à la réglementation en vigueur dans la collectivité concernée.

Au hasard, vous pourriez vous renseigner via le site internet de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) qui propose des informations sur les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux, y compris en matière de maladie. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) de son département peut également fournir des informations précises et adaptées à sa situation.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

07/08/2023 11:38

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale sachant que l'employeur devrait justifier par écrit le trop perçu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter